Nul média, nul homme politique (de tous bords), nous informe des lois et projets de lois que les parlementaires de l’Assemblée Nationale et du Sénat préparent à l’insu et contre le peuple français.

Pas moins de trois nouvelles lois ou projets, et pas des moindres, sont actuellement entre les mains de nos parlementaires : jugez par vous même !



1 – le projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution

C’est le plus vicieux et le plus dangereux pour notre démocratie puisqu’il inhibe toute possibilité de « référendum d’initiative populaire » qu’il transforme en « référendum d’initiative parlementaire » !

Autrement dit, tous les lobbyings qu’ils soient économiques, politiques ou religieux imposeront leurs lois particulières à la majorité des français. Voilà ce que cela veut strictement dire.

D’ailleurs ce projet de loi organique ne cache nullement cette réalité, ci-après un extrait de sa déclaration préliminaire :

« L’esprit de l’article 11 de la Constitution : une nouvelle forme d’initiative parlementaire davantage qu’une nouvelle voie de consultation référendaire

Contrairement à ce que pourrait laisser penser la dénomination – abusive – de « référendum d’initiative populaire », les troisième à sixième alinéas de l’article 11 de la Constitution instaurent une nouvelle forme d’initiative parlementaire pouvant déboucher sur l’organisation d’un référendum.

L’initiative n’est pas populaire mais parlementaire : les citoyens n’interviennent que pour soutenir l’initiative parlementaire.

Le référendum n’est pas automatique : il ne devient obligatoire qu’en l’absence d’examen de la proposition de loi par le Parlement, ce dernier conservant la faculté de s’en saisir afin de l’adopter, la modifier ou la rejeter.

En résumé, le soutien populaire et la perspective du référendum n’apparaissent que comme un aiguillon vis-à-vis du Parlement pour l’inciter à débattre d’une proposition de loi.

La disposition s’apparente davantage à un droit de pétition contraignant le Parlement à examiner un texte qu’à une nouvelle modalité de consultation référendaire. »



Le texte complet est directement accessible à l’adresse suivante (format PdF) :

http://www.senat.fr/rap/l12-373/l12-3731.pdf



2 – le projet de loi visant à protéger les commerçants de centre-ville

Ce projet de loi est non seulement inique mais scandaleux. Lisez donc d’abord ce qu’il déclame dans sa présentation.

Extrait : « Aujourd’hui, indépendamment de la marge nécessaire à la pratique d’une activité commerciale, les prix pratiqués par les distributeurs de centre-ville sont souvent beaucoup plus importants que les prix pratiqués par leurs fournisseurs sur leur site de vente en ligne.


Les distributeurs de centre-ville sont ainsi réduits à de simple vitrine d’exposition ou les gens viennent repérer les produits pour ensuite les acheter en ligne.

Plusieurs élus locaux craignent donc pour la pérennité économique et commerciale de leurs centres villes et pensent qu’il faut mieux encadrer les relations fournisseurs et distributeurs.

La proposition de loi qui vous est soumise vise à empêcher que les fournisseurs puissent vendre sur leur site internet à un prix inférieur au prix auquel ils vendent aux distributeurs. Les prix des produits vendus en ligne pourraient ainsi demeurer inférieur, mais dans une proportion acceptable.

Telle est la proposition de loi que je vous demande d’adopter. »

Je pose la question suivante : lorsque les entreprises françaises délocalisèrent leurs usines de production dans les pays étrangers à bas coût de main d’œuvre, a-t-on vu les parlementaires français proposer des lois qui auraient protégé les millions de français qui ont ainsi perdu leur emploi et salaire ? NON !

Ainsi donc, les "bienfaits", tant vantés par notre classe politique, de la « mondialisation » ne seraient réservés qu'à quelques uns (et pas aux autres) ?

Le texte complet est accessible à l’adresse suivante (format PdF) :

http://www.senat.fr/leg/ppl12-362.pdf



3 - loi de santé publique à venir : la politique vaccinale de la France

Rapport de M.Georges LABAZEE, fait au nom de la commission des affaires sociales n°351 (2012-2013) - 1" février 2013.

Après l'échec sérieux du vaccin contre le virus H1N1 (et pour cause), le lobbying des fabricants de vaccin fait feux de tous bois.

Comment contourner les informations non maîtrisées d’internet ? : en influant les enfants dès l’école primaire et en imposant tous les vaccins dès les classes primaires !



Quelques extraits de ce rapport qui sera utilisé pour construire la future loi de santé publique à venir sur ce thème :

page 12 du rapport : « Eduquer à la vaccination :
Une formation à la santé dès l’école, non dans le cadre d’un cours magistral, mais sous la forme la plus participative et collective possible, permettant aux enfants de comprendre l’intérêt et l’importance de la vaccination semble à votre rapporteur un moyen important de lutte contre la désinformation circulant sur Internet… »

page 25 : "beaucop de médecins saisissent l'occasion d'une visite pour proposer une vaccination. La Sécurité Sociale fait d'ailleurs des efforts, puisque le taux de vaccination est pris en compte dans l'évaluation des médecins..."

page 144 : extrait de la conclusion de la Cour des Comptes : « De même, la généralisation des vaccinations en milieu scolaire constitue le seul moyen de toucher la masse des populations adolescentes. »



Le texte complet est accessible (en PdF) à l’adresse suivante :

http://www.senat.fr/rap/r12-351/r12-3511.pdf

http://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/de-nouvelles-lois-scelerates-pour-131839