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 |  Sujet: USA : la Chambre des représentants vote pour renouveler le programme de surveillance d'Internet de la NSA Pour six ans et sans mandat  Lun 22 Jan 2018 - 16:46 | |
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USA : la Chambre des représentants vote pour renouveler le programme de surveillance d'Internet de la NSA
Pour six ans et sans mandat
Le 12 janvier 2018, par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
La Chambre des représentants vote pour renouveler le programme de surveillance d’Internet de la NSA
La Chambre des représentants des États-Unis a adopté jeudi un projet de loi visant à renouveler le programme de surveillance d’Internet de la NSA sans mandat, en faisant fi des objections des défenseurs de la vie privée. Le texte a été adopté par 256 voix contre 164.
Le projet de loi adopté par la Chambre des représentants va prolonger le programme d'espionnage de la NSA pour six ans avec des changements minimes. Un amendement pour inclure une exigence de mandat avant d'analyser les communications d'un Américain a été rejeté. Pour la Maison-Blanche, les agences de renseignement US et les leaders républicains du Congrès, le programme de surveillance est indispensable et ne nécessitait que peu ou pas de révision. La plupart des législateurs s'attendent à ce que le projet devienne une loi, même si cela nécessite encore l'approbation du Sénat et la signature de Trump.
Source : Reuters
Mise à jour le 12/01/2108 : La Chambre des représentants vote pour renouveler le programme de surveillance d'Internet de la NSA
21/12/2017 : Le 31 décembre, la loi FISA et son article 702 pourraient arriver à expiration, à moins que le Congrès des États-Unis décide avant la fin de l’année de les réautoriser. Pour information, le Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA) est une loi du Congrès des États-Unis décrivant les procédures de surveillance physique et électronique, ainsi que la collecte d'informations sur des puissances étrangères soit directement, soit par l'échange d'informations avec d'autres puissances étrangères.
Les agents du renseignement américain considèrent l'article 702 comme l'un des outils les plus vitaux à leur disposition pour contrer les menaces à la sécurité nationale et aux alliés américains. En août dernier, la NSA a même entamé une campagne pour sensibiliser les décideurs américains sur le fait que l’article 702 du FISA « sauve des vies, et protège la nation [américaine] et ses alliés ». Il permet en effet à l’agence d’espionnage de recueillir de vastes quantités de communications numériques de suspects étrangers vivant à l'extérieur des États-Unis. Mais le programme rassemble accessoirement des communications d'Américains pour diverses raisons techniques, notamment s'ils communiquent avec une cible étrangère vivant à l'étranger. Ces communications peuvent ensuite faire l'objet de perquisitions sans mandat, notamment par le FBI.
L’article 702 du FISA fait toutefois l’objet de vives controverses et il y a un consensus croissant sur le fait que des changements radicaux doivent au moins y être apportés pour éviter des abus. Par exemple, interdire explicitement le ciblage général de toute personne liée à une cible étrangère, mais aussi que des organismes comme le FBI obtiennent un mandat avant de consulter la base de données contenant les communications collectées.
En l'absence d'une décision du Congrès, la loi, qui permet à la NSA de collecter de vastes quantités de communications numériques de suspects étrangers vivant en dehors des États-Unis, expirera le 31 décembre. Mais les leaders républicains de la Chambre des représentants des États-Unis s'emploient actuellement à obtenir un soutien pour le prolonger temporairement en le limitant à une mesure de financement provisoire. Une prolongation d'un mois de la loi sur la surveillance repousserait cette question controversée de sécurité nationale dans la nouvelle année pour tenter de donner plus de temps aux législateurs pour éliminer leurs différences par rapport aux diverses réformes proposées en matière de protection de la vie privée. Mais les efforts des leaders républicains semblent être confrontés à des difficultés.
D'après le quotidien Reuters, à la suite d'une conférence républicaine mercredi soir, les législateurs ont dit qu'ils ne savaient pas si le projet de loi avait suffisamment de soutien pour éviter une fermeture partielle du gouvernement samedi, ou si un éventuel ajout à l'article 702 aurait un impact sur ses chances de passage.
Plus tôt dans la journée, les républicains de la Chambre s'étaient également retirés d'un plan visant à voter une mesure indépendante pour renouveler l'article 702 jusqu'en 2021, au milieu d'une opposition considérable des deux partis qui craignaient que le projet de loi viole les droits de la vie privée des États-Unis.
Mais à la Maison-Blanche, on s'attend encore à ce que l'expiration de la FISA soit prolongée. « Je pense que nous avons clairement besoin de la réautorisation pour la FISA, et on s'attend à ce que nous y arrivions » avant la fin de l'année, a déclaré mercredi Marc Short, directeur des affaires législatives de la Maison-Blanche.
Source : Reuters/via Developper.com |
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