Paris, le 12 avril 2010 - Cette semaine, une nouvelle étape de négociations sur l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (l'ACTA) a lieu à Wellington, en Nouvelle-Zélande. Les fuites récentes ont révélé que cet accord avait pour but d'exporter les sanctions les plus dures concernant les violations des droits d'auteur, des brevets ou des marques, transformant notamment les opérateurs d'Internet en une police privée du copyright. De plus, ce processus constitue un contournement illégitime de la démocratie. L'ACTA doit être stoppé.
Les négociateurs de l'ACTA savent probablement que le texte actuel va à l'encontre de l'intérêt général et qu'il ne pourrait jamais passer par les voies démocratiques habituelles. Par conséquent, ils ont décidé de l'imposer par le biais d'un accord international ad hoc négocié secrètement par un nombre de pays restreint. Les dernières fuites1 révèlent que la Présidence du Conseil de l'UE, qui négocie avec la Commission au nom de l'Union européenne, tente d'introduire des sanctions pénales portant atteinte aux droits fondamentaux et allant bien au-delà de l'acquis communautaire. Exporter de la sorte des dispositions aussi dangereuses sans supervision démocratique remettrait gravement en cause la légitimité du droit d'auteur et des brevets.
Au travers de ce « blanchiment législatif », l'ACTA imposera un régime où tout le monde pourrait être présumé coupable : faux médicaments assimilés aux médicaments génériques sans licence, partage de fichiers assimilé à la contrefaçon commerciale de masse, aide ou incitation à la contrefaçon sujette à des sanctions pénales, etc2. En introduisant des restrictions d'accès au Net, les négociateurs de l'ACTA mettraient des restrictions sur nos libertés fondamentales.
« Il n'y a aucun moyen d'influencer ou de vérifier le travail des négociateurs ACTA. L'une après l'autre, les fuites montrent qu'ils ont l'intention d'imposer de dures sanctions contre les citoyens et une réelle insécurité juridique aux acteurs d'Internet. De cette manière, ils restreindraient la protection de la vie privée, la liberté d'expression ainsi que l'accès au savoir et aux technologies de par le monde. Le déni de réalité et l'hostilité à l'encontre de l'intérêt général qui ont été affichés jusqu'à présent sont intolérables. Dans ces conditions, il n'y a pas d'autre solution que de rejeter l'ACTA dans son ensemble », déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.
La Quadrature de Net appelle tous les citoyens attachés aux valeurs démocratiques, aux libertés fondamentales et qui aiment Internet à informer au sujet de l'ACTA, y compris en insérant une boîte d'alerte Stop Acta sur leurs sites web et en signant La déclaration de Wellington.
ACTA MENACE LES LIBERTÉS INDIVIDUELLES ET L'ACCÈS AU SAVOIR. Ce traité commercial anti-contrefaçon, négocié en secret, pourrait :
- transformer les opérateurs d'Internet en police privée du copyright; - imposer des sanctions dures et injustes aux utilisateurs et consommateurs; - nuire à l'accès aux médicaments et aux savoirs essentiels dans les pays pauvres; - freiner l'innovation; - établir une nouvelle gouvernance anti-démocratique, contournant les parlements.
(Source : La quadrature du Net)
Electra Administrateur
Messages : 1346 Date d'inscription : 16/04/2009 Age : 43 Localisation : Terra Incognita
Sujet: Acta ~ Une version officielle du texte sera publiée mercredi 21 Avril Ven 16 Avr 2010 - 23:02
(Source : Yahoo Actualité)
C'est l'eurodéputée d'Europe Écologie Sandrine Bélier qui l'a annoncé sur son compte Twitter : une version « consolidée » de l'ACTA , l'accord anticontrefaçon, « devrait être rendu public mercredi 21 avril... ». Information confirmée sur le site cabinet du Commissaire Karel De Gucht, Commissaire européen au commerce.
Après le 8e round des négociations ACTA qui s'est déroulé à Wellington en Nouvelle-Zélande, entre le 12 et le 14 avril 2010, les participants ont voté à l'unanimité cette publication. La transparence a ses limites : on ne connaîtra pas les positions de chaque Etat autour de la table.
Selon le commissaire européen, ACTA sera compatible avec les accords de l'OMC mais « n'interférera pas avec la capacité d'un signataire à respecter les droits et libertés fondamentaux de ses citoyens »... Une affirmation contraire aurait pour le moins choqué. Selon la Commission, le texte n'autoriserait pas la fouille des ordinateurs aux frontières pour pister la présence de fichiers contrefaits et aucun des participants n'a proposé un système de riposte graduée, affirme Karel De Gucht. Toutefois, l'accord est plus vicieux puisqu'il revoit à la hausse l'implication des intermédiaires techniques.
Jamais les négociateurs n'avaient accepté une telle publication. En France par exemple, Jérôme Fournel, numéro 1 des Douanes en France nous affirmait qu'il n'est « pas forcément opportun de commenter la négociation en cours ». Ce secret a eu le fâcheux effet ou l'avantage, comme on voudra, d'éloigner jusqu'à présent ACTA des instances démocratiques et de contrôle, comme le Parlement européen.
Le prochain round des négociations aura lieu en Suisse en juin prochain.
a2zeiss Administrateur
Messages : 7306 Date d'inscription : 18/04/2009 Age : 39 Localisation : Dans d'autres spheres!!!
Sujet: ACTA : le traité secret qui pourrait changer la face d’internet Jeu 3 Juin 2010 - 11:14
(Source: ReadWriteWeb.com)
Si le traité ACTA venait à être appliqué, l’internet tel qu’on le connait aujourd’hui serait radicalement changé. Le traité renforce de façon démesurée le pouvoir du copyright (ou du droit d’auteur, en l’occurrence la différence est insignifiante), forcera les fournisseurs de services sur internet à faire la police du copyright, rendant du même coup l’hébergement de contenus générés par les utilisateurs impossible à assumer financièrement, il mettra en place des sanctions pour les utilisateurs violant le copyright, comme de leur couper l’accès à l’internet après trois avertissements, et exigera que les supports informatiques soient inspectés aux frontières (disques dur, lecteurs mp3, etc.). Ceux qui contiendraient des fichiers copyrightés téléchargés de façon illégale seraient détruits, et leur possesseurs se verraient infliger une amende.
Parmi les informations qui ont fuité du traité ACTA – toujours en négociation -, on trouve aussi la possibilité pour les ayants droits d’accéder aux informations personnelles d’un internaute, suspecté d’avoir téléchargé un contenu copyrighté, sans avoir besoin de recourir à un juge. En bref, Hadopi, à coté, ce n’est pas grand chose, mais c’est un bon début.
Les négociations autour du traité ACTA se font en dehors de tout cadre, aucune organisation internationale comme l’OMC ne les supervise. Elles ont commencé en 2006 entre les USA, la Commission Européenne, la Suisse et le Japon. Depuis, l’Australie, le Canada, l’Union Européenne, la Jordanie, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle Zélande, la Corée, Singapour et les Emirats Arabes Unis se sont joints aux négociations.
Ce traité est négocié dans le plus grand secret, mais en mai 2008, Wikileaks.org a publié un document en révélant de nombreux éléments. C’est plus récemment que l’opinion publique a été alertée, grâce à l’EFF dans un premier temps, puis à ReadWriteWeb US en fin d’année dernière.
Beaucoup d’analystes en France voient le couple Hadopi/Loppsi comme un premier pas dans la mise en application du traité ACTA. Les récentes loi impactant l’usage de l’internet en Espagne et en Italie font penser que c’est une partie de l’Europe qui est en train de mettre en application ce traité, avant même qu’il soit signé.
Mais comme le montre les dernières évolutions législatives concernant Internet en Italie, ce n’est pas seulement le téléchargement ‘pirate’ qui est visé par ACTA, mais bien l’ensemble du web 2.0 et de la capacité qu’a donné l’internet à tous de s’exprimer (sans même parler du logiciel libre, nous reviendrons sur ce point ultérieurement). L’obligation faite aux services ‘web 2.0′ de faire la police obligerait de facto la plupart des plateformes de blog à fermer, tout comme les autres sites proposant d’héberger gratuitement les contenus des internautes.
La pression monte pour plus de transparence
Le traité ACTA a donné lieu a 6 réunions de négociation jusqu’ici, une septième se tient à la fin de ce mois à Mexico. Chose étonnante, la pression semble avoir au moins eu un effet : la transparence est enfin à l’ordre du jour.
Google, qui s’est engagé pour la Net Neutrality et ne voit pas d’un bon œil le traité ACTA, a organisé une table ronde la semaine dernière à Washington D.C. pour débattre du projet de traité.
Le débat qui s’est tenu lors de cette table ronde a été particulièrement intéressant et agité. Réunissant des représentants des lobbies et des partisans des libertés numériques, les échanges ont été vifs, et ont portés sur l’aspect législatif, l’économie, les problèmes éthiques soulevés par le traité ACTA, mais surtout sur la transparence, demandée à corps et à cri par tous (ou presque).
Le représentant des lobbies, Steven Metalitz (avocat de la MPAA et de la RIAA), a longuement défendu le traité et la nécessité du secret de sa négociation. Une position difficile mais on ne peut que saluer l’effort de dialogue. Pour lui, le secret est une condition nécessaire à la négociation avec les pays étrangers (entendez, entre autre, l’Europe, qui semble être en train, dans certains de ses pays membres, de le mettre en application).
L’autre point défendu par Metalitz frise le ridicule quand il affirme que le traité ne nécessitera pas que les lois des pays signataires soient changées. En effet, dans la mesure où les points du traité font d’ors et déjà l’objet de loi telles qu’Hadopi et Loppsi (ou celle de l’économie durable en Espagne), on peut imaginer que d’ici à la signature du traité, les lois nécessaires à son application soient déjà en place.
En France, ACTA n’a fait l’objet de quasiment aucun article dans la presse officielle, et des sources nous ont fait savoir que le sujet était carrément censuré dans certaines rédactions. Aucun groupe parlementaire n’a demandé la moindre commission d’enquête : circulez, il n’y a rien à voir.
Si vous parlez anglais, trouvez une heure et demie pour regarder cette vidéo, c’est l’avenir de l’internet qui se joue, et plus largement celui de la liberté d’expression.
A votre bon cœur messieurs dames…
Sans Wikileaks, ce traité serait encore à ce jour secret, nous ôtant la possibilité de comprendre ce qui se trame réellement en France, en Espagne, et en Italie en ce moment. Si vous aussi vous pensez que le rôle joué par Wikileaks est essentiel pour la démocratie, faites un don, ils ont besoin de notre soutien. Vous pouvez également adresser vos don à La Quadrature du Net, qui joue un rôle indispensable pour la défense des citoyens face à ACTA auprès, entre autre, de la Commission Européenne.
claude.c31
Messages : 1292 Date d'inscription : 25/11/2010 Localisation : ici et là
Sujet: ACTA Le Nouvel Ordre Mondial Dim 13 Mar 2011 - 1:02
Dernière édition par claude.c31 le Lun 28 Mar 2011 - 18:20, édité 1 fois
Ildrazil
Messages : 289 Date d'inscription : 15/05/2010
Sujet: Re: Acta : le traité secret qui pourrait changer la face d’internet Dim 13 Mar 2011 - 17:35
C'est exactement ce que chacun devrait penser.
Tuttle
Messages : 236 Date d'inscription : 11/01/2011 Localisation : Tout droit à droite, puis deuxième à gauche, demi-tour, aller à droite, puis deuxième à gauche !
Sujet: Re: Acta : le traité secret qui pourrait changer la face d’internet Dim 13 Mar 2011 - 18:41
Vive le monde du libre !
Tuttle
Messages : 236 Date d'inscription : 11/01/2011 Localisation : Tout droit à droite, puis deuxième à gauche, demi-tour, aller à droite, puis deuxième à gauche !
Sujet: Re: Acta : le traité secret qui pourrait changer la face d’internet Dim 13 Mar 2011 - 18:50
Pour ceux qui veulent s'y mettre et qui en plus aiment le dub, voici un groupe lyonnais qui a choisit le libre (je viens de découvrir ce groupe) :
http://www.dogmazic.net/Metastaz
Yes I !!!!!!!!!!!
claude.c31
Messages : 1292 Date d'inscription : 25/11/2010 Localisation : ici et là
Sujet: Re: Acta : le traité secret qui pourrait changer la face d’internet Dim 9 Oct 2011 - 2:16
Le traité ACTA officiellement signé par huit pays
Huit pays ont signé l'accord international anticontrefaçon (ACTA), mardi 4 octobre, selon un communiqué conjoint. Les pays signataires (Etats-Unis, Australie, Canada, Corée du Sud, Japon, Maroc, Nouvelle-Zélande et Singapour) sont dans l'attente des trois autres acteurs des négociations (Union européenne, Mexique et Suisse) qui n'ont pas apporté leur signature.
L'objectif affiché de ce traité est, selon le communiqué, "[d']améliore[r]la coopération internationale et [de] cont[enir] des standards internationaux efficaces pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle". Ce respect passe par une plus grande sévérité envers la contrefaçon physique et numérique.
Sur le plan numérique, l'objectif est de renforcer les sanctions contre la distribution d'œuvres protégées et le contournement de mesures techniques de protection par une législation plus stricte et une meilleure coopération internationale. Des versions précédentes, publiées en 2010, évoquaient notamment la surveillance des contenus par les fournisseurs d'accès Internet et une suspension de l'accès, sur le modèle de la riposte graduée française. Ces pistes ont été abandonnées depuis.
VOTE D'UNE VERSION ADOUCIE
Ce texte, accusé de porter atteinte aux libertés numériques, suscite la division au sein du Parlement européen. En septembre 2010, la déclaration n° 12, signée par la majorité des députés européens, prenait le contre-pied des mesures répressives inscrites dans l'ACTA. Une déclaration de principe contredite deux mois plus tard par une résolution affirmant l'accord des parlementaires avec le projet international.
Débuté en octobre 2007, le projet a nécessité plusieurs tours de négociation à huis clos. Le onzième et dernier, qui a eu lieu à Tokyo en septembre 2010, devait déboucher sur une version finalisée. Depuis, deux documents ont été rendus publics par l'Union européenne, en novembre 2010 (PDF) ICI et mai 2011 (PDF) ICI. L'assouplissement des mesures apporté par les dernières versions serait fraîchement accueilli, autant par les ayants droit que par les organisations non gouvernementales.
Le caractère secret des négociations est également fortement critiqué. Menées hors de tout cadre international officiel, elles impliquent à la fois des représentants nationaux et de groupes d'intérêts, avec une place minime pour les organisations de défense des citoyens. Une très large majorité des députés européens a d'ailleurs réclamé, en mars 2010, une plus grande transparence à la Commission européenne. Les signatures, selon la dernière version de l'accord publiée en mai 2011, sont ouvertes jusqu'en mai 2013.
SOURCE: Le Monde - mercredi 05 oct. 2011 Ecrit par Guénael Pèpin http://www.lemonde.fr/recherche/resultats.html?token=MTMxODEyMjQ5NTIxMzlKREoxMkoz&keywords=Le+trait%E9+ACTA+officiellement+sign%E9+par+&x=4&y=7
exotemporal
Messages : 3 Date d'inscription : 30/10/2011 Age : 58
Sujet: Dites Non a ACTA Dim 30 Oct 2011 - 19:22
Dites non a ACTA
caoua
Messages : 449 Date d'inscription : 23/07/2011 Localisation : sur la lune
Sujet: Re: Acta : le traité secret qui pourrait changer la face d’internet Lun 31 Oct 2011 - 8:14
ouhahahaha, si tu crois vraiment qu'en disant "non", cela changera quelque chose ? Regardez au moins pour les retraites ce qu'il s'est passé. Et d'autres exemples, il y en a à la pelle.
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manonegra
Messages : 435 Date d'inscription : 26/08/2011 Age : 48 Localisation : Sud de France
Sujet: lol Lun 31 Oct 2011 - 10:48
Grave, il suffit aussi de voir pour le traité de Lisbonne........
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caoua
Messages : 449 Date d'inscription : 23/07/2011 Localisation : sur la lune
Sujet: Re: Acta : le traité secret qui pourrait changer la face d’internet Lun 31 Oct 2011 - 13:38
manonegra a écrit:
Grave, il suffit aussi de voir pour le traité de Lisbonne........
que se passe t'il avec le traité de lisbonne stp ?
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Sujet: Re: Acta : le traité secret qui pourrait changer la face d’internet
Acta : le traité secret qui pourrait changer la face d’internet
Sujet: Acta : le traité secret qui pourrait changer la face d’internet 
Mar 13 Avr 2010 - 0:41
ATTENTION DANGER ! 
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