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 2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens

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Masculin Scorpion Cochon
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MessageSujet: 2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens   2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens I_icon_minitimeJeu 27 Déc 2012 - 20:29

j'ai coupé l'article en 2 post afin qu'il soit plus agréable a lire, l’étau se ressert sur nos liberté

bonne lecture



Biométrie, vidéosurveillance, drones, détection des comportements anormaux, modèles mathématiques pour identifier des suspects… L’Union européenne finance plus de 190 programmes de recherche sur la sécurité et la surveillance. Au grand bénéfice des industriels, qui recyclent les technologies militaires pour surveiller les populations. Alors qu’un nouveau programme de recherche est en cours de discussion à Bruxelles, l’Europe continuera-t-elle à céder aux lobbys industriels et à investir des milliards dans le marché de la sécurité ?


Ils portent des noms étranges : Tiramisu, Pandora, Lotus, Emphasis, Fidelity, Virtuoso… En apparence, ce sont d’inoffensifs acronymes. En réalité, ils cachent 195 projets européens de recherche dans le domaine de la sécurité et de la surveillance. Des projets relativement inquiétants pour nos libertés. Et financés par l’Europe dans le cadre de partenariats public-privé.

Exemple le plus emblématique : le projet Indect (« Système d’information intelligent soutenant l’observation, la recherche et la détection pour la sécurité des citoyens en milieu urbain »), lancé il y a quatre ans, dénoncé fin octobre par des manifestations dans toute l’Europe. Indect vise à permettre une « détection automatique » des menaces et des situations dangereuses – comme les cambriolages – ou « l’usage d’objets dangereux » – couteaux ou armes à feu. Tout est bon pour combattre « le terrorisme et d’autres activités criminelles comme le trafic d’êtres humains ou la pornographie pédophile ». Et assurer la sécurité des citoyens… Sauf qu’il s’agit aussi avec Indect de détecter « automatiquement » (sic) les comportements suspects, à partir d’images de vidéosurveillance, de données audio ou échangées sur le net. Bienvenue dans Minority Report !

Détecter les comportements « anormaux »

Concrètement, Indect est un système de surveillance, qui, à partir d’images et de sons captés dans l’espace public et d’informations glanées sur Internet, alerterait les services de police en cas de situation jugée dangereuse : des personnes immobiles dans une rue passante, un mouvement de foule, des véhicules qui roulent au ralenti, un appel louche sur un réseau social. Ces critères « d’anormalité » seront définis par les forces de sécurité… Le tout alimentera un moteur de recherche. En plus d’espionner l’espace public, Indect assurera « la surveillance automatique et en continu de ressources publiques, comme les sites web, forums de discussion, réseaux P2P ou systèmes informatiques individuels ». Mais rassurez-vous : des outils pour masquer certaines données privées, comme les visages ou les plaques d’immatriculation sur les images vidéos, sont prévus. Les informations doivent être cryptées avant leur transmission aux services autorisés. Ouf !

Parmi les instituts de recherche qui participent au projet, aux côtés de plusieurs polices et entreprises [Douze instituts de recherche, dont l’école d’ingénieur INP de Grenoble – qui n’a pas répondu à notre demande d’informations –, quatre entreprises allemandes et autrichiennes et la police de Pologne et d’Irlande du Nord], celui de l’université de Wuppertal en Allemagne est spécialisé en sécurité des transports et en protection civile contre les catastrophes. L’université vante les effets positifs que pourraient avoir ces techniques pour prévenir une situation comme celle de la Love Parade de Duisbourg, en 2010, où 21 personnes sont mortes dans un mouvement de foule.

Dans le cadre d’Indect, il développe des modèles mathématiques pour évaluer, à partir d’images de vidéosurveillance, la vitesse des objets, ou « pour détecter le mouvement dans un domaine dangereux, comme les voies dans une gare », explique le porte-parole de l’université, Johannes Bunsch – le seul officiellement autorisé à parler du projet. Courir pour attraper un train, réagir avec un geste brusque, et vous voilà dans le moteur de recherche auquel se connectent les services de police. « Le système peut très bien détecter une personne nouant ses lacets dans un magasin ou prenant des photos dans un hall d’aéroport, et considérer cela comme un comportement “anormal”. En réalité, le système ne sait pas s’il s’agit d’un comportement indésirable. Il détecte simplement un comportement qui s’écarte des comportements normaux que nous lui avons appris », illustre le professeur Dariu Gavrila (cité par le site Owni) qui, au sein de l’université d’Amsterdam, travaille sur des algorithmes pour détecter les comportements agressifs.

Car le but affirmé d’Indect est bien de lutter contre la criminalité et le terrorisme, non pas d’éviter les carambolages sur les autoroutes ou les mouvements de panique tragiques. Et ce, grâce à l’Union européenne qui finance 75% du projet (15 millions d’euros au total). « Nous ne développons que des procédés techniques, se défend prudemment le porte-parole. La compétence de décider comment utiliser la technologie revient aux politiques ». C’est bien là le problème : qui contrôle ces programmes de recherche et à qui bénéficieront-ils ?

a suivre
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Masculin Scorpion Cochon
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MessageSujet: Re: 2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens   2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens I_icon_minitimeJeu 27 Déc 2012 - 20:30

Police et entreprises dans le comité d’éthique

Pour répondre aux critiques, Indect s’est doté d’un comité d’éthique. Sa composition laisse songeur : parmi les neuf membres, on retrouve deux chefs des services de police impliqués et un industriel d’une des entreprises participantes… Son principe semble pour le moins ambigu : « La maxime “si vous n’avez rien fait de mal, alors vous n’avez rien à craindre” n’est valable que si tous les aspects de la justice criminelle fonctionnent parfaitement, dans toutes les occasions. » [Lire ici] Faut-il comprendre qu’un citoyen qui tombe par erreur dans les mailles sécuritaires d’Indect n’aura que peu de chance de s’en sortir !? « Les comités d’éthique qui accompagnent les projets comme celui d’Indect sont plutôt des alibis, estime l’eurodéputé allemand Jan Phillip Albrecht (Vert), qui a fait partie du comité d’éthique du projet Addpriv, qui vise à créer des outils pour limiter le stockage de données jugées inutiles et rendre les systèmes de vidéosurveillance « plus compatibles » avec le droit à la vie privée des citoyens.

Indect est loin d’être le seul programme espion généreusement financé par l’UE. Arena [Architecture for the Recognition of threats to mobile assets using Networks of multiple Affordable sensors, Arena] vise à créer un système mobile de surveillance, et est subventionné à hauteur de 3 millions d’euros. Subito repère les propriétaires de bagages non identifiés. Samurai signifie « surveillance des comportements suspects et anormaux à l’aide d’un réseau de caméras et de capteurs pour une meilleure connaissance des situations » [Suspicious and abnormal behaviour monitoring using a network of cameras and sensors for situation awareness enhancement], dans les aéroports et les espaces publics. Il s’agit d’un système de vidéosurveillance avec caméras fixes et mobiles – sur des agents de police en patrouille par exemple –, équipées de capteurs permettant de suivre une personne, de retrouver le propriétaire d’un bagage abandonné ou celui d’un véhicule garé dans un lieu public. Des essais se sont déroulés en 2009 dans l’aéroport londonien d’Heathrow. Bruxelles lui a accordé 2,5 millions d’euros.

L’enveloppe européenne pour ces dispositifs s’élève à 1,4 milliards d’euros sur cinq ans [Le programme cadre européen dispose d’un budget de 51 milliards d’euros attribués à la recherche pour la période 2007-2013, dont 1,4 milliards pour le volet « Sécurité »]. Cette future surveillance généralisée se décline dans les transports ferroviaires, les aéroports, et sur les mers, avec des projets notamment conçus pour refouler les migrants. Ce programme soulève de nombreuses questions, d’autant qu’il échappe à tout contrôle démocratique et toute objection de la société civile. « Les représentants de la société civile, les parlementaires, tout comme les organisations en charge des libertés civiles et des libertés fondamentales, dont les autorités de protection des données, ont largement été mis de côté », alerte un rapport commandé par le Parlement européen en 2010 [À télécharger ici]. Vive l’Europe des citoyens !

Une politique de surveillance façonnée par les industriels

Pas d’élus ni d’organisations non gouvernementales, mais une omniprésence des grandes entreprises du secteur de la sécurité et de la défense ! En particulier les Français : le groupe aéronautique franco-allemand EADS, et ses filiales Cassidian et Astrium, participent à près de 20 projets différents. Thales France en suit 22 projets et en coordonne cinq. Sagem et Morpho, deux filiales du groupe français Safran, participent à 17 projets, qui incluent la mise au point de drones de surveillance, ou la conception de passeports et de fichiers biométriques. Chacun avec des millions d’euros de subventions. Des recherches qui assureront sans nul doute de nombreux débouchés pour ces technologies sécuritaires, en Europe et au-delà.

Pourquoi une telle présence ? « Ce sont en majorité de grandes sociétés de défense, les mêmes qui ont participé à la définition du Programme de recherche européen en matière de sécurité, qui sont les principaux bénéficiaires des fonds », pointe l’étude du Parlement européen. Plusieurs multinationales – dont, côté français EADS, Thales, ou Sagem [Mais aussi BAE Systems, Ericsson, Saab, Siemens…] – ont étroitement participé à la définition du programme de recherche lui-même. Depuis 2003, leurs représentants et PDG conseillent la Commission européenne sur le sujet, via différents groupes de travail et comités, qui ont pour mission d’établir les priorités de la politique européenne de recherche en sécurité [Le « Groupe de personnalités » (GoP) en 2003, puis le Comité de conseil de la recherche européenne en sécurité (European Security Research Advisory Board, Esrab) en 2005. En 2007, un troisième comité est créé pour accompagner cette fois le 7e programme cadre de recherche – le Forum européen pour la recherche et l’innovation en sécurité (Esrif).]. À se demander qui, des multinationales ou des institutions élues, définit la politique de sécurité européenne ! « Ce qui intéresse les entreprises du secteur, ce n’est pas tant de surveiller les populations que de faire de l’argent », analyse Jean-Claude Vitran, de la Ligue des droits de l’homme.

Recycler les technologies militaires

C’est que le marché européen de la sécurité vaut de l’or. Entre 26 et 36 milliards d’euros. Et 180’000 emplois, selon la Commission européenne, qui estime qu’au cours des dix dernières années, la taille du marché mondial de la sécurité « a quasiment décuplé, passant de quelque 10 milliards d’euros à environ 100 milliards d’euros en 2011. » [Lire leur communiqué] Mais Bruxelles craint pour la compétitivité des firmes européennes. La solution ? Développer « un véritable marché intérieur des technologies de la sécurité », explique Antonio Tajani, vice-président de la Commission en charge des entreprises. Un marché essentiel pour consolider la position des entreprises du secteur. Pour y parvenir, Bruxelles veut exploiter les synergies « entre la recherche en matière de sécurité (civile) et la recherche dans le domaine de la défense ». Une stratégie duale : les technologies développées à des fins militaires peuvent aussi se vendre sur le marché intérieur de la sécurité civile, pour la surveillance des migrants, des citoyens, des transports et des espaces publics.

« Les industriels de la défense sont conscients que le marché militaire peut s’appliquer à la sécurité civile. Et qu’ils peuvent en faire leurs choux gras », ajoute Jean-Claude Vitran. Les entreprises du secteur profitent des fonds de soutien à la recherche, à tous les niveaux. En plus du volet sécurité du programme de recherche européen, au moins sept pays européens ont lancé depuis des programmes nationaux, dont la France, avec le programme« Concepts, systèmes et outils pour la sécurité globale » de l’Agence nationale de la recherche. Le secteur n’est visiblement pas soumis à l’austérité.

Vers un contrôle plus grand du Parlement ?

Et ce n’est pas terminé ! Ce septième programme-cadre européen prendra fin en 2013. Mais l’industrie de la sécurité n’a pas de souci à se faire. Le budget du prochain programme, Horizon 2020, valable pour la période 2014-2020, devrait augmenter. La commission de la recherche et de l’industrie du Parlement européen a adopté le 28 novembre une première proposition [Sur la base d’un premier projet de la Commission. Le texte sera voté en plénière au Parlement européen dans le courant de l’année 2013]. Le montant global alloué à la recherche dépendra des discussions entre chefs de gouvernement des pays membres. Une chose est sûre : un volet entier sera de nouveau dédié à la sécurité civile, qui devrait recevoir 2,1% du montant global du programme-cadre. Soit 1,6 milliard d’euros. L’industrie de la sécurité dispose d’un allié au cœur du processus législatif européen. L’un des rapporteurs du texte Horizon 2020, le député conservateur allemand Christian Ehler, est président du conseil d’administration de laGerman european security association (GESA), une organisation lobbyiste qui regroupe des représentants de l’industrie allemande de la sécurité, de la recherche et des politiques.

« 2 % du paquet recherche, c’est beaucoup trop. Si ça n’avait tenu qu’à nous, il n’y aurait pas eu de chapitre « sécurité » dans ce programme, souligne Philippe Lamberts, eurodéputé belge (Vert), autre rapporteur du projet Horizon 2020. Le budget européen de recherche n’est pas énorme. Il faut choisir ses priorités. Il y a d’autres domaines de recherche qui sont plus brûlants pour la sécurité européenne, comme l’indépendance en énergie ou en ressources. »

Les élus verts du Parlement européen ont réussi à introduire des critères d’impact social dans le programme. Tous les appels à projets dans le domaine de la sécurité devront être soumis à une évaluation préalable de leurs conséquences, sur les droits fondamentaux par exemple. « Auparavant, le facteur principal pour choisir les projets, c’était la croissance potentielle de la branche, rappelle le député vert Jan Philipp Albrecht. Il faut des lignes directrices, liées au respect des libertés. Nous avons des restrictions éthiques similaires dans le domaine de la recherche sur les cellules souches. Il faut que soit clairement établi dans quel cadre on a le droit de chercher pour recevoir les fonds européens, et dans quelle limite. » Et surtout permettre aux citoyens de garder le contrôle sur un ensemble de projets qui peuvent remettre sérieusement en cause les libertés publiques. À moins que la « compétitivité » des grands groupes du secteur de la sécurité ne prenne, une fois de plus, le dessus.

Rachel Knaebel – Basta ! Agence d’informations sur les luttes environnementales et sociales, 19 décembre 2012
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MessageSujet: Re: 2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens   2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens I_icon_minitimeJeu 27 Déc 2012 - 21:50

Citation :
Et ce, grâce à l’Union européenne qui finance 75% du projet (15 millions d’euros au total).

wouah vont être contents les Européens à qui on demande de se restreindre... Tout ça pour les reluquer où qu'ils aillent....
Je sens que des caméras vont se prendre un truc du genre....

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( Bon je vous ai mis la version soft, je tiens à ce que les modérateurs vivent dans la joie, la tranquilité et la bonne humeur LOL)

Citation :
C’est bien là le problème : qui contrôle ces programmes de recherche et à qui bénéficieront-ils ?
Le Nouvel Ordre what else, et pour les bénefs, allez au pif: la CIA, la DGtrucmuche etc etc etc....

Joyeux moutons que nous sommes à brouter l'herbe d'un pré délimité aux barbelés....

Que du bonheur..... que du bonheur.........

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Will
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MessageSujet: Re: 2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens   2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens I_icon_minitimeVen 28 Déc 2012 - 12:06

bonjours a tous , et aprés ils vont nous dires que c pour protéger les citoyens , ils se foute vraiment de notre tronche . Suspect
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MessageSujet: Re: 2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens   2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens I_icon_minitimeVen 28 Déc 2012 - 12:22

fleur Merci Wil de pensé a nous ^^
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MessageSujet: Re: 2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens   2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens I_icon_minitimeVen 28 Déc 2012 - 14:20

n'est il pas temps,de pensé a l'invisibilité sociale,calqué sur les technique de ceux qui pratique l’invisibilité fiscal,ou plus simple le furtif sur des sites comme ebay ?
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MessageSujet: Re: 2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens   2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens I_icon_minitimeVen 28 Déc 2012 - 19:12

Je l'avais déjà signalé plus d'une fois à chaque fois qu'un sujet du genre est créé,sur la charte du traité de Lisbonne, il existe des alinéas traitant de point répressif et de mesure qui peuvent être prise avec une certaine liberté d'action du gouvernement voulant prendre des décisions au niveau sécuritaire.
Ors, il suffit de créé des situations exigeant un renfort de mesure de sécurité, et le traité de Lisbonne permet d’appliquer de tel mesure en moins de temps qu'il faut pour le dire.

http://www.nouvelordremondial.cc/2009/10/01/pourquoi-les-medias-ne-nous-ont-pas-parle-de-ca/
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MessageSujet: Re: 2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens   2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens I_icon_minitimeVen 28 Déc 2012 - 19:47

http://europa.eu.int/constitution/fr/ptoc146_fr.htm#a619

Et voici maintenant l’exposé :

Article 1-6 :
Le droit de l'Union européenne est supérieur au droit des Etats, y compris à leur constitution

article IV-442:
"Les protocoles et annexes du présent traité en font partie intégrante."

article II-112, 7:
"Les explications élaborées en vue de guider l'interprétation de la Charte des droits fondamentaux sont dûment prises en considération par les juridictions de l'Union et des États membres."

Peine de mort en cas d'émeute, d'insurrection, ou de "menace de guerre"

article II-61
1. Toute personne a droit à la vie.
2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté.

Sauf que :

Paragraphe 3-a de l'article 2 de l'annexe 12 (intitulée "Déclaration concernant les explications relatives à la Charte des droits fondamentaux", section A de l'acte final de la partie IV) :
"Les définitions «négatives» qui figurent dans la CEDH doivent être considérées comme figurant également dans la Charte:
a) l'article 2, paragraphe 2 de la CEDH:
«La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire:
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.»
b) l'article 2 du protocole n° 6 annexé à la CEDH:
«Un État peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre; une telle peine ne sera appliquée que dans les cas prévus par cette législation et conformément à ses dispositions»."

Réquisition de citoyens pour des travaux forcés

article II-65
1. Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude.
2. Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire.

Sauf que :

article 5 de l'annexe 12
"Au paragraphe 2, les notions de «travail forcé ou obligatoire» doivent être comprises en tenant compte des définitions «négatives» contenues à l'article 4, paragraphe 3, de la CEDH:
N'est pas considéré comme "travail forcé ou obligatoire" au sens du présent article:
a) tout travail requis normalement d'une personne soumise à la détention dans les conditions prévues par l'article 5 de la présente Convention, ou durant sa mise en liberté conditionnelle;
b) tout service de caractère militaire ou, dans le cas d'objecteurs de conscience dans les pays où l'objection de conscience est reconnue comme légitime, à un autre service à la place du service militaire obligatoire
c) tout service requis dans le cas de crises ou de calamités qui menacent la vie ou le bien-être de la communauté;
d) tout travail ou service formant partie des obligations civiques normales"

Emprisonnement arbitraire

article II-66 :
« Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté »

Sauf que :

paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe 12
"Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
(...)
c) s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction.
(...)
e) s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;"
paragraphe 3 de l'article 5 de l'annexe 12
"Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au paragraphe 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires [c'est à dire par un policier, ou un "juge de proximité" sans aucune formation judiciaire] et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable" [quel délai précisément?...]
paragraphe 4 de l'article 5 de l'annexe 12
"Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai [quel délai précisément?] sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale." [mais compte-tenu des dispositions précédentes, peu de détentions pourront être déclarées illégales, puisque justifiées par la Constitution]

Surveillance électronique de la vie privée

article II-67, 1:
"Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de ses communications."

Sauf que :

paragraphe 2 de l'article 7 de l'annexe 12
"Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui."

article II-68:
1. Toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant.
2. Ces données doivent être traitées loyalement, à des fins déterminées et sur la base du consentement de la personne concernée ou en vertu d'un autre fondement légitime prévu par la loi.
Toute personne a le droit d'accéder aux données collectées la concernant et d'en obtenir la rectification.

Sauf que :

explication à propos de l'article II-68, article 7 de l'annexe 12
"Cet article a été fondé sur l'article 286 du traité instituant la Communauté européenne et sur la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (JO L 281 du 23.11.1995), ainsi que sur l'article 8 de la CEDH et sur la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981, ratifiée par tous les États membres. L'article 286 du traité CE est désormais remplacé par l'article I-51 de la Constitution. Il convient de noter également le règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (JO L 8 du 12.1.2001). La directive et le règlement précités contiennent des conditions et limitations applicables à l'exercice du droit à la protection des données à caractère personnel." [comprenne qui pourra...!]

Liberté d'expression et d'information

article II-71:
1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières.

Sauf que :


explication à propos de l'article II-71, article 11 de l'annexe 12
"L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire."

Clonage humain

article II-3
1. Toute personne a droit à son intégrité physique et mentale.
2. Dans le cadre de la médecine et de la biologie, doivent notamment être respectés (...) l'interdiction du clonage reproductif des êtres humains.

Sauf que :

paragraphe 2 de l'article 3 de l'annexe 12
"Les principes contenus dans l'article 3 de la Charte figurent déjà dans la convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, adoptée dans le cadre du Conseil de l'Europe (STE 164 et protocole additionnel STE 168) [encore des renvois à des documents extérieurs pour brouiller les pistes!] . La présente Charte ne vise pas à déroger à ces dispositions et ne prohibe en conséquence que le seul clonage reproductif. Elle n'autorise ni ne prohibe les autres formes de clonage [toutes les autres utilisations possibles du clonage humain sont donc possibles]. Elle n'empêche donc aucunement le législateur d'interdire les autres formes de clonage." [elle n'empêche donc pas non plus le législateur de les autoriser ! ]

Fin

Sources :

Site officiel de l’union européenne :

http://europa.eu.int/constitution/fr/ptoc146_fr.htm#a619
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MessageSujet: Re: 2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens   2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens I_icon_minitimeVen 28 Déc 2012 - 19:50

FINALEMENT,NOTRE CONSTITUTION EUROPÉENNE,LEURS DONNENT SUR NOUS TOUS LES DROITS
si tu ouvre ta bouche,ont enferme
si tu gueule l'injustice,ont te tuera
alors hurler l'injustice et meurt dignement
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MessageSujet: Re: 2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens   2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens I_icon_minitimeJeu 31 Jan 2013 - 15:40

un petit sourire pour la photo lol! lol! lol! lol! lol!
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MessageSujet: Re: 2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens   2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens I_icon_minitimeJeu 31 Jan 2013 - 21:51

Oui, il est temps d'en finir avec le Droit en général et les lois en particulier.
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MessageSujet: Re: 2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens   2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens I_icon_minitimeVen 1 Fév 2013 - 12:43

coucou , ben voila un sujet qui va certainement vous plaire les nouveaux radar embarqué sa va faire du pognons a l état et nous on va tous finir a pied ou sans permis .
elle est belle la liberté .

lien :http://spread-the-truth777.blogspot.ch/2013/01/nouveaux-radars-embarques-arme-de.html
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MessageSujet: Re: 2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens   2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens I_icon_minitimeVen 1 Fév 2013 - 13:19

2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens 62961_474655619238437_1968749978_n

L'information est tombée de la préfecture du Morbihan! Un nouveau radar embarqué va venir s'essayer dans la région Bretagne jusqu'à la fin août.

Pour information, même si il est en essai les contraventions seront bien envoyées si il y a infraction (type de radar homologué et vérifié par le ministère de la défense et les groupements privés de vérification).

Il sera à bord d'une ford fiesta bleu foncé (certains l'on vu arrivée à Nantes) et agira dès la semaine prochaine sur la Bretagne (Morbihan, Finistère, côtes d’Armor et ile et vilaine).

Il s'agit d'un modèle semblable a celle-ci sauf que le radar est caché derrière la grille basse du ventilo avant(apparemment légèrement voyant). Il sera accompagné d'un mesta 2ème génération sur la plage arrière (à vérifier).

Donc attention sur la route des vacances!


Source : http://www.forum-auto.com/automobile-pratique/securite/sujet384348.htm et voir http://reporter.autoplus.fr/2013/01/28/radar-mobile-33/


Je mets ci-dessous ta vidéo scorpion-sagittaire :



Dernière édition par geoff78 le Ven 1 Fév 2013 - 13:26, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: 2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens   2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens I_icon_minitimeVen 1 Fév 2013 - 13:21

un tueur de permis,qui va marginalisé encore une partie de notre peuple,quand cela va s’arrêter ?
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MessageSujet: Re: 2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens   2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens I_icon_minitimeVen 1 Fév 2013 - 13:34

Je viens de regarder cette vidéo sur les radars embarqués, SCORPION, et le moins qu'on puisse dire c'est que nous entrons bien là dans Big Brother, le N.O.M. et cette assujettissement servil et technologique qui nous taxe à tout-va et nous rackète mano-militari... j'exagère pour ce dernier terme mais que faire une fois ce courrier du fameux CTI à Rennes reçu dans ma boîte aux lettres?!
Non, nos dirigeants n'ont pas à coeur de nous protéger, d'assurer notre sécurité et c'est de la pure fumisterie que de prétendre le contraire, mais plutôt ces enjeux colossaux que démontrent quelques multiplications faciles dans la vidéo, quand 3 % ou pas beaucoup en tout cas de ces recettes sont redistribuées pour l'aménagement du tissu routier et de la sécurité des utilisateurs - sic !
Mais plus grave, plus pernicieux que ce beau pactole au bénéfice des seules caisses de l'Etat regalien et de ces entreprises privées touchant au bon fonctionnement de ces radars, c'est là un asservissement du citoyen et de l'individu... enfin, visionner et écouter ce commentaire, vous pourrez juger par vous-même et voir de quoi il retourne exactement, mais c'est bien de cette Europe espionne et regalienne dont il s'agit ici et dont nous ne voulons absolument pas, nous qui savons comme tous ceux qui en sont encore inconscients.
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MessageSujet: Re: 2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens   2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens I_icon_minitimeVen 1 Fév 2013 - 13:51



partisan a écrit:
un tueur de permis,qui va marginalisé encore une partie de notre peuple,quand cela va s’arrêter ?


Quand des gens comprendre qu'il faut respecter le code de la route pour tuer moins "de notre peuple" .... ?


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MessageSujet: Re: 2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens   2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens I_icon_minitimeVen 1 Fév 2013 - 14:03

Non, les gens sont censés être responsables et anticiper au volant de leur véhicules_et ce n'est pas le fait de dépasser la limite autorisée de quelques kilomètres dans de nombreuses situations qui peut être un danger pour autrui ; la code de la route est une charte nécessaire et indispensable, ce qui n'est pas le cas de cette répression systématique et regalienne... mais comment cela se fait-il que tu sois toujours à l'opposé de notre vision des choses ? qu'as-tu donc à prouver de poster sur un site alternatif à la pensée commune en générale et à la tienne en particulier ?...
scratch
bis repetita_exit EVOL, doxa OSIRIENNE !
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MessageSujet: Re: 2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens   2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens I_icon_minitimeVen 1 Fév 2013 - 14:11



EFFAB , (et partisan) decidement vous n'avez pas perdu votre femme et/ou enfants dans une accident provoquait par le non respect de la code de la route .....

de + , est que vous avez vu le pointe d’interrogation a le fin de mon sentence (je le répété ) ?


" mais comment cela se fait-il que tu sois toujours à l'opposé de " toute ce que Je dites ?

= Sujet: Re: comprendre les trolls Aujourd'hui à 13:40....

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MessageSujet: Re: 2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens   2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens I_icon_minitimeVen 1 Fév 2013 - 14:21

Tu veux dire que tu as très bien dénoncé ou expliqué ce que sont les trolls ?... décidément, mon cher OSIRIS, tu es impayable ! ce que tu dis là n'interdit pas non plus le fait que tu en sois un toi-même !
D'autre part, et là, par pure provocation ou ces vérités ontologiques, disons que c'était leur karma ! Je sais, humour noir, mais toi-même es hors-sujet ou avances un prétexte qui n'explique pas totalement cette repression policière et étatique !

444444
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MessageSujet: Re: 2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens   2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens I_icon_minitimeVen 1 Fév 2013 - 14:24

EFFAB , (et partisan) decidement vous n'avez pas perdu votre femme et/ou enfants dans une accident provoquait par le non respect de la code de la route .....


sais tu que,les morts dut a la pollution automobile sont 1000 fois supérieur a ceux dut au accident,avant de soigné un maux de tète,ne vaut il mieux pas soigné le cancer ?


" mais comment cela se fait-il que tu sois toujours à l'opposé de " toute ce que Je dites ?
le peu de voit ou nous avons "parlé",c'est toi qui est venu sur mes postes,montré ta différence,pas l'inverse svp.......................je n'es rien contre toi,tant que tu joue pas ton evol,a gonfler les 3/4,encore si y a que moi c'est pas grave
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MessageSujet: Re: 2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens   2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens I_icon_minitimeVen 1 Fév 2013 - 14:41

EFFAB , au USA ..... un radio présentateur qui lute contre les loi qui oblige a porter le ceinture de sécurité (en disant que "ils" veut toute contrôle dans nos vies ) a eu une accident et sa fille, derrière lui sans ceinture, a heurte le derrière de sa tète et en est morte.

c'est du Karma ??????????

encore au USA , pendant une manif des motards , qui manif contre le porte obligatoire d'une casque , a passait au dessous de guidon de sa moto a 10 mph et a eu une traumatisme crânienne et il est mort .


il y a des chose sur lequel nous nous battons pas , par exemple ,

.... en France a Joue Les Tours un gendarme a perdu le control (?) de son camionnette gendarmerie et a montait sur le trottoir et ecrassait plusieurs enfants (6 a 11 ans ) dont une est mort , lui il a toujours son permis (et son boulot) ....

PS ; " ce que tu dis là n'interdit pas non plus le fait que tu en sois un toi-même ! "

Jamais insinuait le contraire , mais que Je peut être employait par le site (comme vous) pour provoquait des réponses et donc generait plus de revenu ...
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MessageSujet: Re: 2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens   2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens I_icon_minitimeVen 1 Fév 2013 - 17:52


Jamais insinuait le contraire , mais que Je peut être employait par le site (comme vous) pour provoquait des réponses et donc generait plus de revenu ...



effab et moi, employer du site ?,ont est payer ?,tu prends de la coke ? lol! lol! lol! lol! lol! ,je commence a croire effab,evol sort de ce corps, lol! lol! lol! lol!
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MessageSujet: Re: 2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens   2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens I_icon_minitimeVen 1 Fév 2013 - 18:36

oui ont n est tous d accord, le respect du code de le route , mais la c du foutage de gueule pur et dur , il y a des gent qui bosse sur nos routes. si demain on a plus de point ben on ferras comme beaucoup de francais on conduiras sans permi . c est grave!! on nous pousse a la faute, histoire de nous faire culpabilisé un peu plus de nous divisé toujours et encore et en + ils vont nous volé un peu plus pour 1kmh de trop 45 euro +1 point voir 2 franchement les amies moi j ai envie de tout péter quand je voie sa ,ils vont nous sucer encore combien de temps comme sa, partis comme c parti fin 2013 on seras tous a poil et la rue , peut etre que le peuple bougeras son pt cul !!!!!!! comme sa.
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MessageSujet: Re: 2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens   2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens I_icon_minitimeVen 1 Fév 2013 - 19:00

sa pourrais vous plaire aussi, histoire d enfoncer le clou .

http://www.brujitafr.fr/article-fevrier-un-mois-plutot-difficile-114955140.html
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MessageSujet: Re: 2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens   2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens I_icon_minitimeVen 1 Fév 2013 - 19:04


scorpion-sagittaire, " il y a des gent qui bosse sur nos routes. si demain on a plus de point ben on ferras comme beaucoup de français on conduiras sans permis . c est grave!! on nous pousse a la faute,.... "


Oui, Je travaille (pas beaucoup, 25 a 30 jours par an ,,, J'aimerais beaucoup plus) il me restait 6 pointe sur mon permis au Jan 2012 et Jai eu 2 flash radar cette décembre ,,, une pour un dépassement de 3 kmh (après réduction marge constructeur) ... J'attend a recevoir une lettre bientôt avec notification de quoi ? il va me restait combien de pointes ? . Mais Je me levé le main , Jai faites des erreurs alors il faut que J'assume , comme un grande ...



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2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens

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