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  Nous n'AVONS plus de constitution en France ! Le saviez vous?

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safran_



Féminin Lion Cheval
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MessageSujet: Nous n'AVONS plus de constitution en France ! Le saviez vous?   Lun 10 Déc 2018 - 18:44


Nous n'AVONS plus de constitution en France ! Le saviez vous ?

-La Constitution Française est devenue caduque depuis le 6 décembre 2016, lorsque le premier ministre Manuel Valls déposa un décret visant à ce que la Jutice ne soit plus entièrement indépendante mais passe sous le contrôle total du Garde des Sceaux en conséquence il y a violation de la Constitution Française. De ce fait elle devient caduque ainsi que tous les jugements rendus.

Certains commentaires sous la vidéo ne s'étonnent pas que la justice n'ai pu être rendue comme il se devait dans les procès touchant des politiques ou des VIP, coupables, et qu'ils s'en soient sortis propres et nets alors que des victimes issus du peuple ont été condamnés injustement.

On peut virer tous tous ces vampires qui nous gouvernent. Nous avons désormais les mains libres pour décider de notre sort !

-Il y a cependant quelque chose de bizarre, de louche dans cette histoire...

Safran alias Lilith 168

Ecouter attentivement cette information primordiale pour notre avenir :






Voir la chaine : Exister en liberté


Lien : https://www.youtube.com/watch?v=3yOkypSlXNo

.
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http://lilith168.kazeo.com/les-visiteurs-de-la-nuit-c27274030
luctix

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MessageSujet: Re: Nous n'AVONS plus de constitution en France ! Le saviez vous?   Lun 10 Déc 2018 - 19:14

le décret de manuel valls a été modifié sur un point : la cour de cassation qui est la plus haute instance judiciaire a été séparée du reste de la justice et n'est donc pas soumise au contrôle du garde des sceaux

la justice n'est donc pas sous le contrôle total du garde des sceaux, c'est faux
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safran_



Féminin Lion Cheval
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MessageSujet: Re: Nous n'AVONS plus de constitution en France ! Le saviez vous?   Lun 10 Déc 2018 - 23:05

LA FRANCE N’A LÉGITIMEMENT PLUS DE CONSTITUTION, DONC PLUS DE LOIS, NI DE GOUVERNEMENT, NI DE PRÉSIDENT, ETC.

par Philippe Costa Di Costanzo.

Aussi incroyable qu’il puisse paraître, la France n’a officiellement plus de Constitution depuis le 1er janvier 2017. C’est difficile à admettre, mais pas à comprendre du strict point de vue du droit.
Par le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l’Inspection générale de la justice (IGJ) avec date d’entrée en vigueur le 1er janvier 2017, décret signé par le Premier ministre Manuel Valls la veille de sa démission, la Cour de cassation, la plus haute autorité judiciaire de la République, a été placée sous le contrôle direct du gouvernement et du ministère de la Justice par l’intermédiaire de cette nouvelle entité illégitime, en violation flagrante de la Constitution qui énonce le principe de séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et l’indépendance de la Justice, en violation flagrante également de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, article 16 : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. »
Applicabilité juridique de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a un caractère exécutoire comme faisant partie intégrante de la Constitution de 1958. Ce caractère exécutoire a été définitivement consacré avec la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 relative à la loi sur la liberté d’association, fondant ainsi la doctrine dite du « bloc de constitutionnalité ». Cette décision vise la Constitution de 1958 et notamment son préambule. Or, le préambule de la Constitution de 1958 rappelle que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen reste en vigueur.

Constitution du 4 octobre 1958, Préambule : « Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils sont définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. »
Constitution du 4 octobre 1958, article 5 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. »
Constitution du 4 octobre 1958, article 64 : « Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. »

Le décret de Manuel Valls n’est ni plus ni moins qu’un coup d’État. Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la France est officiellement devenue une dictature. Au strict plan du droit, personne ne peut contester cette réalité. Se sont bien évidemment alarmés de cette situation le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près la Cour de cassation qui ont écrit au Premier ministre, Bernard Cazeneuve, le 6 décembre 2016, lequel a chargé le Garde des Sceaux de leur répondre mais qui ont reçu une réponse sibylline de sa part et qui se sont plaints de n’avoir pas même été reçus par lui…
La grande presse est également restée quasiment muette, fort probablement parce qu’elle connaît les risques qu’elle encourt désormais dans une dictature, ne serait-ce que la suppression des subventions, seules capables de la maintenir en état de coma artificiel puisqu’elle est agonisante…

CONSÉQUENCES DIRECTES DE CETTE SITUATION

Les conséquences directes de cette situation sont notamment que tous les actes politiques, lois, décrets, ordonnances, etc. votés ou promulgués à partir du 1er janvier 2017 sont invalides, que l’élection d’Emmanuel Macron le 7 mai 2017 l’est également ainsi que les élections législatives du 18 juin pour les députés et du 24 septembre 2017 pour les sénateurs, etc., et pareillement que le président de la République, le gouvernement, la police, la gendarmerie et l’armée sont illégitimes, également les magistrats et donc les décisions de justice, les procès-verbaux pour infractions au code de la route, etc.
De cette situation découle également le fait que la France n’appartient plus à l’Union européenne ni à l’Otan…
Au fil des ans, le Conseil constitutionnel s’est de plus en plus affirmé comme le défenseur des droits et des libertés publiques constitutionnelles, et ce surtout sur la base du renvoi au préambule de l'ancienne Constitution de 1946. Cette tendance a encore été accentuée depuis l'instauration de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) par la Révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui permet un contrôle a posteriori des lois par ce même Conseil constitutionnel.
Cependant, j’ai écrit au Conseil constitutionnel en recommandé avec AR le 14 février 2017 pour exiger l’abrogation de ce décret du 5 décembre 2016 et donc l’annulation de toutes les décisions politiques prises depuis sa date d’entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Comme je m’y attendais, je n’ai pas reçu de réponse. Le recours est la Cour européenne des Droits de l’homme. Je n’ai pas exercé ce droit car je crois connaître également la fin qui lui sera réservée.

Ci-dessous, une vidéo d’Éric Fiorile qui explique cette situation et y apporte quelques compléments pour mieux la comprendre. Je ne suis pas un inconditionnel de M. Fiorile, tant s’en faut, mais force est de constater que tout ce qu’il dit sur cette situation est la réalité. Par contre, j’ai quelques doutes sur le bien-fondé de son Conseil national de transition, je ne parle pas de sa légitimité. Dans la situation actuelle, peut-être ; en tout cas, cette hypothétique légitimité l’est plus que celle des autorités officielles qui sont totalement discréditées car officiellement illégitimes. C’est à chacun d’en juger. Il me semble, en tout cas, que M. Fiorile et son Conseil national de transition n’ont pas grande audience. De plus, Éric Fiorile me paraît demeurer fidèle aux principes républicains. Or, c’est de l’instauration de la République que sont survenus les pires malheurs pour la France. C’est le régime républicain lui-même qui est en cause. De mon côté, j’estime que la royauté serait le meilleur système politique pour notre pays. Je me mets donc du côté de ceux qui œuvrent pour son rétablissement.

Si l’on se réfère à l’article 35 de la constitution du 24 juin 1793, il me paraît en tout cas évident que les autorités aujourd’hui discréditées ont créé une situation insurrectionnelle et ceci eu égard à leurs propres principes républicains : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »

Une autre vidéo que je publie ci-dessous me paraît donner les meilleures directives pour commencer cette insurrection. Ils nous ont déclaré la guerre, il faut leur répondre avec nos propres armes. Déjà, on vide ses comptes bancaires, on achète de l'or, on fait des réserves alimentaires et autres, pour ceux qui vivent à la campagne, on se dote de groupes électrogènes, on achète directement aux paysans, on lève le pied du métier, on n'obéit plus à rien – aujourd’hui, c’est légal –, on bloque tout en se faisant aider notamment par les paysans et par les camionneurs, dans les villes par les étudiants et par les lycéens et on met les banquiers à genoux, ceux qui sont, au fond, les tous premiers responsables de cette situation puisque nos dirigeants ne sont que leurs marionnettes, Macron en tout premier lieu. C'est la seule solution, il n'en existe aucune autre qui soit raisonnable. On verra dès lors qui de nous ou des banquiers fait vivre l'autre… Il n'y a pas de crise économique. Il y a confiscation de tout au seul profit de ces grands prédateurs de l'humanité. Seulement 5 % d'entre nous suffiraient pour leur faire mordre la poussière. Si nous nous levons en masse et si nous persistons dans la rébellion, il me paraît évident que l’armée et la police suivront car la loi fondamentale de notre pays, la Constitution, est de notre côté.

De là, nous demanderons le rétablissement de nos droits ainsi que la poursuite devant les tribunaux de ceux qui ont placé notre pays sous un régime dictatorial.
Constitution du 4 octobre 1958, article 68-1. « Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis.
Ils sont jugés par la Cour de justice de la République.
La Cour de justice de la République est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles qu'elles résultent de la loi. »

Ce n'est que du chaos que peut advenir un réel nouvel ordre mondial à visage humain. Le chaos est à l'origine de la vie, le chaos est partage, le chaos est entraide, le chaos est joie, le chaos est espérance. Souvenez-vous de novembre et décembre 1995. Mais il faudra pousser le bouchon encore plus loin, autrement, ils nous imposeront leur propre chaos, leur dictature et leur ordre funeste. C'est ainsi que les Français doivent donner le la à tous les autres peuples d'Europe.
Vidéo d’Éric Fiorile : https://youtu.be/WIZJRcyYMx4
Vidéo d’une patriote qui énonce d’autres innombrables turpitudes et crimes de masse de ce régime et qui appelle à l’insurrection :
https://www.facebook.com/116981415653798/videos/149267875758485/

Faites passer par tous moyens (courriels, groupes Facebook ou autres, sites Web, forums, etc.) et demandez que cet article soit partagé en masse !


Commentaire de Philippe Costa Di Costanzo -Rectification : comment le Conseil d'État peut-il annuler l'article 2 de ce décret concernant la Cour de cassation, puisqu'il n'existe plus en vertu de ce même décret ?… Qu'on m'explique…

Le lien :


https://www.facebook.com/notes/philippe-costa-di-costanzo/la-france-na-l%C3%A9gitimement-plus-de-constitution-donc-plus-de-lois-ni-de-gouverne-/1598824040184595/


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Commentaire de Safran alias Lilith 168 :

-Ne pas oublier que les décisions du Conseil d'Etat n'en sont pas puisque sa fonction se limite à CONSEILLER. Du coup ce n'est pas lui qui décide. -Donc sa pseudo décision est nulle et non avenue.

De plus toutes ces institutions sont dorénavant inexistantes. Nous n'avons plus à subir toutes les lois, les décisions promulgués par tous ces guignolots. Ils se sont eux-mêmes condamnés au néant.

"Alors ouste dehors" ! On n'en veut plus des parasites accrochés à nos énergies vitales et à nos richesses matérielles.

On se tue la santé pour engraisser des tas de gens qui nous méprisent parce-qu'ils travaillent pour l'Etat, et pourtant ils doivent nous rendre compte de leur travail.


Puisque plus rien n'existe reprenons nos valeurs Gauloises redevenons de farouches guerriers.




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