La Cour de Justice, par sa décision(lien plus bas) rendue aujourd'hui dans l'affaire Kokopelli c. Baumaux, vient de donner un satisfecit intégral à la législation européenne sur le commerce des semences.

Pourtant, le 19 janvier dernier, son Avocat Général nous donnait entièrement raison, en estimant que l'enregistrement obligatoire de toutes les semences au catalogue officiel était disproportionné et violait les principes de libre exercice de l'activité économique, de non-discrimination et de libre circulation des marchandises.

Ce changement de cap absolu ne manque pas de nous surprendre et de nous interroger.

La Cour, aux termes d'une analyse étonnement superficielle de l'affaire, et d'une décision qui ressemble plus à un communiqué de presse qu'à un jugement de droit, justifie l'interdiction du commerce des semences de variétés anciennes par l'objectif, jugé supérieur, d'une "productivité agricole accrue" !

L'expression, utilisée 15 fois dans la décision de la Cour, consacre la toute puissance du paradigme productiviste. Ce même paradigme, qui avait présidé à la rédaction de la législation dans les années soixante, a donc encore toute sa place en 2012. La biodiversité peut donc être valablement sacrifiée sur l'autel de la productivité.

Cela fait 50 ans que cela dure et le fait que ce raisonnement nous ait déjà amenés a perdre plus de 75% de la biodiversité agricole européenne n'y change donc rien. (V. les estimations de la FAO)

Si la Cour mentionne les dérogations supposément introduites par la Directive 2009/145 pour les "variétés de conservation", son analyse s'arrête à la lecture des grands titres. Comment les juges n'ont-ils pas voulu voir que les conditions d'inscription des variétés de conservation, dans la réalité, étaient restées pratiquement identiques à celles du catalogue officiel normal [1]? Le critère d'homogénéité, par exemple, particulièrement problématique pour les variétés anciennes, ne connaît aucune modération.

La Cour n'a-t-elle pas lu les témoignages de nos collègues européens, déjà confrontés à des inscriptions impossibles de leurs semences sur cette liste ?

Cette directive est un véritable leurre, que Kokopelli et tant d'autres organisations européennes ont déjà dénoncé, et ne vise pas à permettre la commercialisation des variétés anciennes ni même à conserver la biodiversité semencière.

De plus, cette biodiversité, qui a nourri les populations européennes pendant les siècles passés, est l'objet de la plus grande suspicion. La Cour va ainsi jusqu'a écrire, par deux fois, que la législation permet d'éviter "la mise en terre de semences potentiellement nuisibles" !

Cette remarque est totalement erronée puisque, comme l'avait justement relevé l'Avocat Général, l'inscription au Catalogue ne vise pas à protéger les consommateurs contre un quelconque risque sanitaire ou environnemental, auquel la législation ne fait même pas référence !
Cette remarque, surtout, est choquante, quand on pense que les semences du Catalogue, enrobées des pesticides Cruiser, Gaucho et autres Régent, ou accompagnées de leur kit de chimie mortelle, empoisonnent la biosphère et les populations depuis plus de cinquante ans !

Le lobby semencier (European Seed Association), qui a pris le soin, pendant le cours de la procédure, de faire connaitre à la Cour son désaccord avec l'avis de l'Avocat Général, se réjouit, dans tous les cas, de cette totale convergence de vues avec la Cour. (V. son communiqué et sa lettre adressée à la Cour.)

Nos adversaires directs dans cette procédure, c'est-à-dire la société Graines Baumaux, mais aussi la République Française, le Royaume d'Espagne, la Commission Européenne et le Conseil de l'UE, doivent également s'en frotter les mains.

Avec cette décision, les masques tombent : la Cour de l'Union Européenne est, elle aussi, au service de l'agriculture chimique mortifère et de son idéologie corruptrice.

Et Kokopelli, au contraire de tout ce qui a pu se lire ces derniers mois, n'a aucun intérêt convergent avec Monsanto et autres semenciers-chimistes. Ces craintes exprimées par certains n'étaient qu'élucubrations fantaisistes, voire malveillantes, à l'égard de l'association.

Mais tout cela se comprend par l'examen du contexte dans lequel prend place cette décision : en Europe, une réforme générale de la législation sur le commerce des semences est en cours. La procédure est placée sous le haut parrainage de l'industrie semencière. Les associations de sauvegarde de la biodiversité, petits producteurs, paysans et jardiniers passionnés, qui, à travers toute l'Europe, conservent clandestinement plus de variétés oubliées que tout ce que le catalogue des variétés appropriées n'en pourra jamais contenir, n'ont pas été invitées à la table des négociations…


Verra-t-on, dans ce cadre, le législateur européen redéfinir ses priorités ? Les semenciers veilleront à ce que cela ne soit pas le cas.

La France, dans ce cadre, joue un rôle particulier. Le Ministère de l'Agriculture a dépêché l'une des collaboratrices du GNIS [2], Mme Isabelle Clément-Nissou, auprès de la Commission Européenne (DG SANCO), afin de rédiger le projet de loi ! Mais les conflits d'intérêt, inadmissibles, ne semblent choquer personne au niveau des institutions européennes…

Ainsi, l'étau se resserre et les perspectives pour la biodiversité n'ont jamais été aussi sombres.

Et l'Association Kokopelli, qui depuis 20 ans veille avec passion à la préservation du patrimoine semencier européen, bien commun de tous, sans la moindre subvention publique, pourrait donc bien disparaître demain, car son activité, qui gêne l'une de nos sociétés commerciales les mieux installées, ne présente pas d'intérêt pour une "productivité agricole accrue". Cette décision nous sidère, autant qu'elle nous indigne.

Plus que jamais, Kokopelli a besoin du soutien moral de la population. Car il n'est pas admissible que les variétés anciennes, héritage de nos grands-parents, soient interdites de cité !
Nous en appelons également à notre gouvernement. La gauche, sous les précédents gouvernements de droite, nous a dit pouvoir compter sur son soutien à de nombreuses reprises. Il est temps maintenant qu'elle transforme ses promesses en actes (en commençant par retirer son mandat à Mme CLEMENT-NISSOU) !


Ce que nous voulons, sur le plan législatif et réglementaire :

Le Catalogue officiel actuel est le pré-carré exclusif des variétés protégées par des droits de propriété intellectuelle, hybride F1 non reproductibles. Qu'il le reste.

Nous voulons que les semences anciennes et nouvelles appartenant au domaine public et librement reproductibles sortent du champ d'application de la législation sur le commerce des semences.

Il n'existe pas de catalogue officiel obligatoire pour les clous et les boulons. Il n'y a pas de raison de soumettre les semences à une procédure préalable de mise sur le marché, comme les pesticides ou les médicaments, pour les cataloguer dans un registre.

Des objectifs de qualité et de loyauté dans les échanges commerciaux peuvent être aisément atteints par un règlement de base fixant des critères minimums en termes de qualité sanitaire, faculté germinative, pureté variétale et pureté spécifique.

Que demande la société Graines Baumaux ?

Notre adversaire devant la Cour d'Appel de Nancy demande la condamnation de Kokopelli à lui payer 100.000 €uros de dommages-intérêts, ainsi que la cessation de toutes les activités de l'association. Pour information, au 30 juin 2011 la société Baumaux avait un chiffre d'affaire annuel de 14 millions d'€uros et un résultat net de 2 millions d'€uros.

La guerre a lieu sur tous les fronts !
Physique , psychologique , spirituel .
Nous verrons
les graines de la confusion
couper le sifflet à ceux qui tirent les sonnettes d'alarme ,
à ceux qui dénoncent UN HOLD UP sur les LIBERTES INDIVIDUELLES
à ceux qui dénoncent UN HOLD UP sur le GRAAL BOTANIQUE !


http://echelledejacob.blogspot.fr/2012/08/une-ville-canadienne-met-hors-la-loi.html?showComment=1344676322223#c3858480535213692294

Bientôt SATYA YUGA !

Citation :

-La Biodiversité sacrifiée sur l'autel de la productivité.


La productivité n'a rien à y voir il s'agit là de détenir le monopôle de l'agriculture de manière à contrôler efficacement

les moyens de subsistance de l'humanité.

Si nous dépendons de ces voyous nous deviendrons de parfaits esclaves !

Adieu la liberté !

Vous voulez agir pour défendre le GRAAL BOTANIQUE et ses GUERRIERS / GUERRIERES ?
eh bien
adhérez à Réseau Semences Paysannes ou
Kokopelli qui en a bien besoin pour financer (entre autres ) l'infecte procès dont ils sont victimes !
ET ,
Si par bonheur vous avez gagné au loto
pensez à verser au moins UNE PARTIE des 10 % de vos gains providentiels à ces associations ...

Faisons la NIKE à la perfidie des monsalto , bill gate et compagnie !

La Terre à l'Humanité !


http://www.semencespaysannes.org/communiques_de_presse_115.php

membres de La Cour de Justice de l'Union Européenne,
QUI SONT-ILS

Présentation des membres de la cour de justice :
http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7026/

Presentation des membres du tribunal:
http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7035/

Présentation des membres du tribunal de la fonction publique :
http://curia.europa.eu/jcms/jcms/T5_5240/

Pour comprendre le pourquoi de cette REPRESSION contre les défenseurs du Graal Botanique
voici un échange très interessant , très instructif avec de la hauteur et noblesse d'esprit :

Article fort interessant et pas piqué des vers de Dominique Guillet
suite au jugement scandaleux de la Cour Européenne de Justice :

Les Pétitions :
les psychopathes prédateurs s'en torchent leur barbecul !

sans rater
l'Ante-scriptum :
http://kokopelli-semences.fr/juridique/les_petitions



Les Dieux sont avec vous Dominique !

Alfalfa dit :

Citation :

La fin , elle est là, toute proche....
C'est une vision "certifié'.

Assurément .
Ce monde de compromissions doit mourir avec les traîtres et ennemis jurés de l'Humanité
et retrouver sa pureté initiale :
http://www.liberterre.fr/gaiagnostic/dominique/joueurdeflute1.html

Nous sommes à la croisée des chemins ...
Quel camp choisissez vous ?
celui de la LIBERTE avec LEONIDAS
ou celui de l'asservissement avec Xerxès ?

Contre toutes ces atteintes portées par les esclavagistes aux fruits nourriciers
et en témoignage de mon amour pour Terre Mère :

On me signale que le lien indiqué plus haut a disparu
http://kokopelli-semences.fr/juridique/les_petitions

Bien que l'auteur de l'article a le droit absolu
de maintenir ou de supprimer le contenu de ses propos,
cela apprendra
qu'à chaque fois que l'on trouve un article important
d'en faire une copie suivie du lien et de l'intégrer en totalité dans son post

En cherchant
pourquoi Kokopelli et son éminent responsable Dominique Guillet
sont attaqués , lynchés par le pouvoir institué ,
j'en suis arrivé en toute bonne logique à établir les liens entre
les raisons OFFICIELLES et les raisons OCCULTES... celles d'ou tout commence .
A ce sujet
Caroline Bright nous offre une réponse claire et nette .
Petit aperçu :
"Comme je vous le disais ci-dessus, je suis allée voir le site de l’auteur.
J’ai ainsi appris que c’est Dominique Guillet, fondateur de Kokopelli qui l’édite.
Or John Lash, condamne clairement Jehovah et sans réserve.
Se pourrait-il que l’attaque permanente de Kokopelli soit liée à cela ?"

fin de citation .
http://www.loveenki.com/enki/2012/05/gnose-archontes-john-lash-et-enki/

Merci Caroline Bright pour ce décorticage nous faisant gagner un temps
considérable en réflexion et compréhension !

Donc ,
Lisez !
Lisez tout l' article !
Vous ne le regretterez pas !

Puisse cette lecture vous ouvrir sur la REELLE signification du plan existentiel .

Puisse
L'éclat du jour chasser les ténèbres
et la Grande Lumière commencer à paraître en vous et autour de vous !

Salut et bienvenue WilloW ( allusion à la Rune Sowilo ?)

Bonne entrée en matière pour tous ceux qui ont compris
que les pouvoirs ECONOMIQUE , POLITIQUE et SPIRITUEL
sont tenus par les mêmes ,
sous des id-ENTITES différentes
TOUS au service d'ANU jehovah , le sAigneur du monde aux têtes multiples .

Le maire de Grigny, dans le Rhône, René Balme, a choisi de désobéir et d’acheter des graines interdites à Kokopelli, et de les distribuer le 29 septembre à la population et aux participants du colloque sur la désobéissance (co-organisé avec Paul Ariès, directeur du Sarkophage).


Communiqué aprés le forum national de la désobéissance du 29/09 à Grigny ( Rhône )


02 octobre 2012 -

Nous saluons les centaines de participants au 2e forum national de la désobéissance et les dizaines de milliers de manifestants contre le traité européen austéritaire.

Ce 2e forum national de la désobéissance a réuni ce samedi 29 septembre 2012 à Grigny près de 400 citoyens, militants, élus... pour dire : nous avons désobéi sous la droite nous désobéirons aussi sous la gauche !
Nous désobéirons aussi sous la gauche car ce dont le gouvernement du parti socialiste a besoin ce n'est pas de temps...mais de faire les bons choix en matière de justice sociale, écologique et internationale !
Nous désobéirons aussi sous la gauche car ardents prometteurs d'une démocratie participative active nous savons que rien n'est jamais possible sans la mobilisation de tous et de chacun.
Nous désobéirons aussi sous la gauche car nous refusons toute politique qui prône le sacrifice...
Nous refusons le programme du parti socialiste : trois ans d'austérité suivis de deux ans de justice sociale...
Nous le refusons non seulement parce qu'il est inefficace économiquement, injuste socialement, mais parce qu'il prépare le retour d'une droite encore plus extrêmisée aux affaires en 2017 avec un Super-Sarkozy !

La gauche n'a pas le droit d'échouer et pour cela les citoyens doivent se faire entendre !

Nous appelons les élus à utiliser le droit à l'expérimentation sociale prévu par la loi.

Nous appelons les élus à désobéir non seulement pour dire Non à tout ce qui nous tue… mais aussi pour dire Oui à la vie.

La ville de Grigny a distribué à l'occasion de ce 2e forum des graines de la désobéissance interdites...
La ville de Grigny a ouvert son centre de santé...bien au-delà de son domaine réglementaire de compétence.
Le Sarkophage est devenu à l'occasion de ce 2e forum La Vie est à nous ! /le Sarkophage car si, avec l'élimination de Sarkozy, nous n'en n'avons pas fini avec le sarkozysme....nous devons aussi vivre une seconde révolution, avec le passage des passions tristes aux passions joyeuses.
Nous invitons la population à multiplier les alternatives. La gauche avait su en 1981 libérer de nouveaux territoires (radios libres, lois Auroux et le renforcement de la démocratie salariale).
Nous devons aujourd'hui arracher au gouvernement le droit de multiplier des expérimentations.

Merci à nos partenaires du CADTM, d'ATTAC, de la fondation Copernic, du CIDEFE (organisme de formation des élus).
Merci aux dizaines d'associations syndicales, politiques, citoyennes qui ont animé le village des associations...

Nous tiendrons notre promesse faite au soir du 2e forum : nous nous retrouverons en 2013 pour le 3e forum national de la désobéissance !


Source : Sarkophage



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http://www.lesarkophage.com/f/index.php?sp=evenement

http://www.rue89.com/rue89-planete/2012/09/04/graines-rares-et-anciennes-de-kokopelli-une-asso-condamnee-la-biodiversite

http://sos-crise.over-blog.com/article-petition-soutien-a-kokopelli-protection-biodiversite-semences-naturelles-110735369.html

Communiqué de l’Association Kokopelli…..
http://lesmoutonsenrages.fr/2012/11/16/communique-de-lassociation-kokopelli/

La Cour de Justice de l'Union Européenne désavoue Kokopelli et son avocat général !
En VERITE ,
voici ce que cette Cour d'IN Justice de l'Union Européenne
défend :
https://www.youtube.com/watch?v=kUNxxXBAAQU


Merci C.B