Je ne payes ni tva ni impôts ni taxes et les forces d'occupation française n'y peuvent rien!
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homme2lhombre
Messages : 103 Date d'inscription : 05/02/2011
Sujet: Je ne payes ni tva ni impôts ni taxes et les forces d'occupation française n'y peuvent rien! Jeu 1 Sep 2011 - 14:03
Non à l'occupation française !
AVIS AU PEUPLE DE SAVOIE
La Savoie est un pays annexé !
Annexion ne signifiant pas cession d'un territoire mais ; "mise de tout ou partie d'un Etat sous la souveraineté d'un autre".
C'est à la suite du Traité dAnnexion du 24 mars 1860 que le territoire du Peuple Souverain de l'Etat de Savoie (désigné comme tel par décret de la Convention Nationale du 29 novembre 1792) fut annexé par la France.
Ce Traité constitue la seule légitimité des institutions françaises sur le sol de Savoie !
C'est un pacte comportant des obligations réciproques, dit "pacte synallagmatique", où le Peuple de Savoie est contractant au terme de l'article 1.
Le 28 juin 1918 la France, sans consulter le Peuple de Savoie, supprimait la Zone
Neutre et entamait la suppression de la Zone Francbe, qui deviendra effective en 1923.
Elle dénonçait ainsi les deux premières clauses du Traité d'Annexion (en fait elle avait déjà dénoncé le statut de neutralité de la Savoie en envoyant les Savoisiens au massacre de 1914-18, cela s'appelle un crime de guerre).
Nul ne peut prétendre conserver un traité en en supprimant les clauses essentielles sans l'accord des contractants concernés.
Depuis 1918 le pacte est rompu Le Traité d'Annexion est caduc.
Les institutions françaises n'ont plus aucune légitimité sur le sol de Savoie.
Cela au terme du droit tant national qu'international : l'article 55 de la Constitution Française assure aux traités une autorité supérieure à celle des lois, et le préambule de îa Charte des Nations Unies a pour principal objet le respect des traités. En dénonçant les conditions du Traité d'Annexion de 1860, la France l'a rendu caduc et a mis la République Française, et ceux qui la servent, hors-la-loi sur le sol de la Savoie !
La Savoie est un pays annexé :
-un pays héritier d'une nation à l'histoire millénaire qui toujours demeura savoisienne et jamais ne fut sarde, piérnontaise ni italienne : il faut cesser de confondre l'histoire de la Savoie avec les titres de sa dynastie !
-un pays et jamais une province : peu avant son annexion, la Savoie était encore administrée et gouvernée par le Souverain Sénat de Savoie : un corps de haute magistrature doté de pouvoirs législatifs, judiciaires et politiques à l'indépendance garantie par la non-vénalité de ses charges.
Selon la loi française du 21 novembre 1860 : "une annexion n'a pas pour conséquence de supprimer un état de choses antérieurement consacré par la loi du pays annexé".
En 1995 la Savoie demeure un pays annexé vis-à-vis de la loi républicaine et ne se résume pas à deux départements de France.
Conséquences
De la Seconde Guerre Mondiale à dans la vie de tous les jours.
La seconde guerre mondiale a donc eu comme finalité la fin des empires colonialistes et l'obligation de décolonisation.
Ch. de Gaulles, lors d'une interview a déclaré :
"...Nous ne pouvons pas décoloniser la Savoie : elle est blanche et catholique..."
Mais aujourd'hui le Traité d'Annexion de 1860 n'est plus respecté, le "contrat" est cassé
Nous n'avons donc plus aucun devoir envers la France.
la SAVOIE est LIBRE
Les militaires français n'ont rien à faire chez nous, aucun gendarme, ni aucun policier, ne peut nous demander quoi que ce soit, aucun contrôleur fiscal, ni douanier, ne peut nous demander une quelconque somme d'argent..
Nous n'avons rien à payer à la France.
la SAVOIE est LIBRE
Plus de T.V.A.
Plus de T.I.P.P.
Plus de Taxe Professionnelle,
Plus de C.S.G.,
Plus d'Impôt sur le Revenu,
Plus de Taxe d'Habitation,
Plus de Taxe Foncière,
Plus de Droit de Succession,
Plus de R.D.S.,
Plus de crédit extérieur (l'économie de la Savoie a toujours été excédentaire 12% des Impôts français, 25% des impots de Rhônes Alpes)
La SAVOIE est LIBRE.
Alors battons-nous pour nos droits!
Rejoignons-nous!
Nous le devons à la Savoie!
Une autre vidéo qui vous montre comment ça se passe avec les forces d'occupation française :
L’Etat Français doit nous rendre des comptes!
--------------------------------
Nous avons été colonisés par Napoléon III sous le Second Empire par un Traité qui a été spolié, violé et abrogé.
Nous avons des Droits
--------------------------------
La France patrie des Droits de l’Homme doit nous respecter
--------------------------------
L’O.N.U. et le Droit International nous soutiennent dans notre démarche pacifiste
Notre Histoire est notre Avenir
Source :http://www.savoiedantan.info/accueil_016.htm et http://savoie-libre.blogspot.com/2007/05/non-loccupation-franaise.html et http://www.femmesdesavoie.info/
Vous en pensée quoi?
Invité Invité
Sujet: Re: Je ne payes ni tva ni impôts ni taxes et les forces d'occupation française n'y peuvent rien! Jeu 1 Sep 2011 - 14:24
Que les auteurs du texte devraient renvoyer leurs cartes d'identité, passeports, permis de conduire, et cesser de percevoir les différentes aides d'Etat (APL, RSA, Allocations familiales...), puisqu'ils ne paient pas d'impôts et considèrent la Savoie comme un Etat indépendant.
Bizarrement, je ne suis pas certain que ces messieurs agissent ainsi.
Sur le Traité en tant que tel, je ne le connais pas. Je regarderais quand j'en aurais le temps
partisan
Messages : 2383 Date d'inscription : 26/08/2011 Age : 53 Localisation : eure et loir
Sujet: Re: Je ne payes ni tva ni impôts ni taxes et les forces d'occupation française n'y peuvent rien! Jeu 1 Sep 2011 - 14:35
dehors les forces néocolonialiste
toutes force d'occupation doit être rebouter hors de nos frontière
démocratie participative
forces française libre FFL
le pire......ne rien faire.................
retour de la planche a billets a la banque de France
non a la spéculation sur les aliments
non a la spéculation sur l’être humain
n’oublier jamais un résistant été appeler terroriste par les allemands a la libération héros ne vous tromper pas d'ennemis................
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geoff78
Messages : 4426 Date d'inscription : 02/05/2009 Age : 39 Localisation : Partout
Sujet: Re: Je ne payes ni tva ni impôts ni taxes et les forces d'occupation française n'y peuvent rien! Jeu 1 Sep 2011 - 14:35
Très bel article homme2lhombre
Dans la théorie, sur le papier, tout cela est bien beau mais nous voyons que dans la pratique, sur le terrain, il en va d'une toute autre manière.
(Au passage, je me suis permis d'éditer ton post et de faire une mise en page "plus accrocheur", c'est à dire, centrer, intégrer correctement les vidéos, faire ressortir les sources...).
En gros vous menez le même combat que les Basques, les Corses et les Bretons
homme2lhombre
Messages : 103 Date d'inscription : 05/02/2011
Sujet: Re: Je ne payes ni tva ni impôts ni taxes et les forces d'occupation française n'y peuvent rien! Jeu 1 Sep 2011 - 14:42
Lucifer a écrit:
Que les auteurs du texte devraient renvoyer leurs cartes d'identité, passeports, permis de conduire, et cesser de percevoir les différentes aides d'Etat (APL, RSA, Allocations familiales...), puisqu'ils ne paient pas d'impôts et considèrent la Savoie comme un Etat indépendant.
Bizarrement, je ne suis pas certain que ces messieurs agissent ainsi.
Sur le Traité en tant que tel, je ne le connais pas. Je regarderais quand j'en aurais le temps
bonjour lucifer c fait pour ma part et d'autre aussi on ne dépend d'aucune aide francaise et on a des cartes d'identité savoisienne
http://www.savoiedantan.info/
Invité Invité
Sujet: Re: Je ne payes ni tva ni impôts ni taxes et les forces d'occupation française n'y peuvent rien! Jeu 1 Sep 2011 - 14:48
Bravo Homme2lombre pour ce sujet fort intéressant!
Il y a donc 6 provinces en Savoie...
VIVE LA SAVOIE (libre)!!!!!!!!
homme2lhombre
Messages : 103 Date d'inscription : 05/02/2011
Sujet: Re: Je ne payes ni tva ni impôts ni taxes et les forces d'occupation française n'y peuvent rien! Jeu 1 Sep 2011 - 14:50
geoff78 a écrit:
Très bel article homme2lhombre
Dans la théorie, sur le papier, tout cela est bien beau mais nous voyons que dans la pratique, sur le terrain, il en va d'une toute autre manière.
(Au passage, je me suis permis d'éditer ton post et de faire une mise en page "plus accrocheur", c'est à dire, centrer, intégrer correctement les vidéos, faire ressortir les sources...).
En gros vous menez le même combat que les Basques, les Corses et les Bretons
merci geoff venant de ta part c un trés beau compliment vue le nombre et la qualité de tes post, merci l'avoir réditer mon post je ferait mieux les prochaine fois
pour le terrain comme tu dit c vraie que c pas facile mais on soutenu rejoignez nous!!!!!!!!!!
Dernière édition par homme2lhombre le Jeu 1 Sep 2011 - 14:51, édité 1 fois
Mephusteg
Messages : 2526 Date d'inscription : 04/05/2009
Sujet: Re: Je ne payes ni tva ni impôts ni taxes et les forces d'occupation française n'y peuvent rien! Jeu 1 Sep 2011 - 14:51
N'est-ce pas faire le jeux du N.O.M. que de réclamer l'indépendance ? Ce n'est pas anodin si ce type de revendication est soutenu par l'ONU. Le N.O.M. veut une Europe des régions plutôt qu'une Europe des nations. Il faut donc détruire les nations. C'est pourquoi les vélléités régionalistes sont soutenues par les instances européennes et onusiennes.
Carlito
Messages : 19 Date d'inscription : 05/07/2011 Localisation : IDF
Sujet: Re: Je ne payes ni tva ni impôts ni taxes et les forces d'occupation française n'y peuvent rien! Jeu 1 Sep 2011 - 14:54
Ah ouais c'est du sérieux quand même Je respecte votre combat Homme2lhombre, mais une question, certes naive me taraude, vos pièces d'identité là vous les faites faire où? Il y a un institut officiel ou je ne sais quoi???
homme2lhombre
Messages : 103 Date d'inscription : 05/02/2011
Sujet: Re: Je ne payes ni tva ni impôts ni taxes et les forces d'occupation française n'y peuvent rien! Jeu 1 Sep 2011 - 15:21
The13thMonkey a écrit:
Bravo Homme2lombre pour ce sujet fort intéressant!
Il y a donc 6 provinces en Savoie...
VIVE LA SAVOIE (libre)!!!!!!!!
merci le 13eme singe Mephusteg :N'est-ce pas faire le jeux du N.O.M. que de réclamer l'indépendance ? Ce n'est pas anodin si ce type de revendication est soutenu par l'ONU. Le N.O.M. veut une Europe des régions plutôt qu'une Europe des nations. Il faut donc détruire les nations. C'est pourquoi les vélléités régionalistes sont soutenues par les instances européennes et onusiennes. :
tu as certainement raison rien a redire a ca pour l'instant faut que je me renseigne plus concernant le statut de l'etat de savoie dans l'europe bonne reflextion
Carlito va sur : http://www.savoiedantan.info/
y font toute les demarche au prés des autorité compétente, en gros y a des avocat et des juristes qui s'en occupe pour toi
partisan
Messages : 2383 Date d'inscription : 26/08/2011 Age : 53 Localisation : eure et loir
Sujet: Re: Je ne payes ni tva ni impôts ni taxes et les forces d'occupation française n'y peuvent rien! Jeu 1 Sep 2011 - 15:29
homme2lhombre
pense que que juridiquement parlant cela soit extensible au reste du pays avec une carte d'identité française bien sur, mais ne reconnaissent pas le pouvoir actuel, le considèrent même comme une force d'occupation ............ pensez vous créé une monnaie ?
forces francaise libre FFL
le pire .................ne rien faire..................
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Invité Invité
Sujet: Re: Je ne payes ni tva ni impôts ni taxes et les forces d'occupation française n'y peuvent rien! Jeu 1 Sep 2011 - 19:41
Je serais très curieux de savoir comment les savoyards actuels, du moins ceux qui réclament l'indépendance, feront pour prouver qu'ils ne sont pas "immigrés" d'origine française.
Parce que bon, si ils ne sont pas d'origine savoyarde, c'est à dire de parents nés en Savoie et eux-mêmes nés sur le sol savoyard, franchement, leurs revendications sont creuses et risibles...
Restera aussi à connaître le régime de leur nationalité, vu qu'actuellement toutes les institutions sur place sont des institutions de l'Etat français. Registre d'Etat Civil, cadastre, liste électorale... Les infrastructures elles aussi sont d'origine françaises: routes, bâtiments publics construits après 1860...
Va falloir le rembourser au Peuple français, tout ça, si le Traité est invalidé.
D'ailleurs, l'invalidation du Traité ne fera que vous ramener dans le giron italien, ça ne vous donnera même pas l'indépendance.
J'adore les revendications indépendantistes
homme2lhombre
Messages : 103 Date d'inscription : 05/02/2011
Sujet: Re: Je ne payes ni tva ni impôts ni taxes et les forces d'occupation française n'y peuvent rien! Jeu 1 Sep 2011 - 19:54
partisan : regarde la 2eme video jusqu'au bout y dit que si y fait sa dans une autre région y serai deja en prison c valable que dans l'état savoisien concernent la money je ne c'est pas ,je vais me renseigné je ne suis qu'un suiveur je ne fait pas partie des décideur ,je relais les infos c'est tout.
homme2lhombre
Messages : 103 Date d'inscription : 05/02/2011
Sujet: Re: Je ne payes ni tva ni impôts ni taxes et les forces d'occupation française n'y peuvent rien! Jeu 1 Sep 2011 - 20:29
Lucifer a écrit:
Je serais très curieux de savoir comment les savoyards actuels, du moins ceux qui réclament l'indépendance, feront pour prouver qu'ils ne sont pas "immigrés" d'origine française.
Parce que bon, si ils ne sont pas d'origine savoyarde, c'est à dire de parents nés en Savoie et eux-mêmes nés sur le sol savoyard, franchement, leurs revendications sont creuses et risibles...
Restera aussi à connaître le régime de leur nationalité, vu qu'actuellement toutes les institutions sur place sont des institutions de l'Etat français. Registre d'Etat Civil, cadastre, liste électorale... Les infrastructures elles aussi sont d'origine françaises: routes, bâtiments publics construits après 1860...
Va falloir le rembourser au Peuple français, tout ça, si le Traité est invalidé.
D'ailleurs, l'invalidation du Traité ne fera que vous ramener dans le giron italien, ça ne vous donnera même pas l'indépendance.
J'adore les revendications indépendantistes
lucifer licifer bon ba ta pas du potassé assez je pense, dans l'histoire c'est le peuple savoisien qui a été lésé et c'est l'état francais qui n'a pas respecter le traité donc c'est plutot a eux de nous remboursé tout les taxe et impots qui nous on volés .concernant la nationalité savoisienne y suffit d'habité en savoie haute savoie ou le pays nicois .concernant" le giron italien"heu c quoi que tu comprend pas dans les mots savoie libre ??? on ne sera pas du tout italien on a trois choix sois on reste francais ( mais bon on fait pas tout sa pour resté francais)sois on redevien un etat indépendant ,mais a ce moment la ca va etre dur pour nous d'assumer la questions énergétique, transport, communication, finances, monnaie... sois rejoindre la confédération helvétique ceux qui nous permettrait de devenir une république indépendante et un canton suisse. L'avantage d'être souverain tout en s'appuyant sur une confédération riche et moderne. Vive la Savoie libre !
va faire un tour sur :http://savoie.posterous.com/vive-la-federation-de-savoie sa t'expliquera mieux que moi
Invité Invité
Sujet: Re: Je ne payes ni tva ni impôts ni taxes et les forces d'occupation française n'y peuvent rien! Jeu 1 Sep 2011 - 23:50
vive la Savoie, vous avez raison de vous battre pour vos libertés, merci pour c'est vidéo, et pour les liens j'ai appris beaucoup grâce a toi homme2lhombre, j’ignorais tout cela, pour ma défense je ne suis pas Français, j'avoue même que je ne connais pas la Savoie je n y suis jamais aller et bien là j'ai vraiment envie d'y aller faire un tour pour quelque jours, histoire de mieux comprendre.
puis sa a l'aire super jolie ton coin.
Bien a toi l'ami, courage.
Paix et amour a vous tous.
Le Lynxx
partisan
Messages : 2383 Date d'inscription : 26/08/2011 Age : 53 Localisation : eure et loir
Sujet: Re: Je ne payes ni tva ni impôts ni taxes et les forces d'occupation française n'y peuvent rien! Ven 2 Sep 2011 - 0:03
ok ............ des fois que..................
crois tu que je puisse demander officiellement le droit d’asile politique au gouvernement de savoie ?
en temps que réfugier politique du gouvernement provisoire
forces française libre
le pire.........ne rien faire
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Sujet: Re: Je ne payes ni tva ni impôts ni taxes et les forces d'occupation française n'y peuvent rien!
Je ne payes ni tva ni impôts ni taxes et les forces d'occupation française n'y peuvent rien!
Sujet: Je ne payes ni tva ni impôts ni taxes et les forces d'occupation française n'y peuvent rien! 
Jeu 1 Sep 2011 - 14:03
rejoignez nous!!!!!!!!!! 
on ne sera pas du tout italien 
