Le fisc US connaîtra tout de vos avoirs

Par Gérard Le Roux, 12 mai 2011




L'échange d'information destiné à lutter contre le blanchiment, la fin du secret bancaire et la voracité du fisc américain signent la fin de la discrétion en matière patrimoniale.

La plupart des gens savent que si un étranger hérite d’une maison ou d’une affaire aux Etats-Unis, le fisc américain exige qu’il soit imposé au tarif US sur la succession et c’est tout. Nous avons signalé il y a 5 ans que ce n’était pas tout à fait le cas. En réalité, le fisc américain considère tous les avoirs, y compris les biens immobiliers, les actions ou les obligations, comme imposables en cas de décès. A l’époque, ce n’était pas considéré comme dangereux par nos banques, puisque le fisc américain n’avait aucun moyen de se renseigner.

Mais la loi existait, et nous avons tiré la sonnette d’alarme. En effet, d’un côté, la destruction du secret bancaire et les nouvelles lois sur l’échange d’information proliféraient; de l’autre, la sophistication des ordinateurs permettait désormais de savoir qui était mort dans le monde entier, petit ou grand.

Voracité US

Voilà, mes chers lecteurs, ce que nous avons laissé faire au nom de la transparence et de la lutte contre le blanchiment. Voici, avec 5 ans de retard, le texte du Crédit Suisse qui circule en ce moment même:

La Federal Estate Tax (impôt américain sur les successions) a été réintroduite aux Etats-Unis avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2010 bien qu’elle ait été initialement suspendue pour l’année 2010 [...] Les successions des citoyens et résidents aux Etats-Unis d’Amérique («personnes US») décédés sont soumises à la Federal Estate Tax. Cet impôt peut également être appliqué à la succession de personnes qui ne sont pas des personnes US si celles-ci détenaient certains types d’actifs (dénommés «US situs assets») au moment de leur décès, notamment dans un dépôt ou dans le cadre de mandats de gestion de fortune.

Le terme «US situs assets» est défini dans le droit fiscal américain. De manière générale, les «US situs assets» sont des valeurs patrimoniales présentant un certain lien avec les Etats-Unis d’Amérique. En font notamment partie:

• les actions de sociétés enregistrées conformément au droit américain, que ces actions soient cotées ou non et abstraction faite du lieu où elles sont cotées ou négociées;

• les immeubles situés aux Etats-Unis;

• certains emprunts américains;

• certains fonds de placement d’établissements américains.

En principe, la Federal Estate Tax s’applique à la succession des personnes qui ne sont pas des personnes US si la valeur totale de leurs «US situs assets» est supérieure à USD 60'000. Toutefois, l’existence d’une convention sur les droits de succession entre les Etats-Unis et le pays de domicile du défunt peut donner droit à un montant exonéré d’impôt plus important ou à des exonérations fiscales.

Et l'UE?

Ce qui n’est pas mentionné c’est le fait qu’aujourd’hui, avec notre politique de livrer toute information, les USA ont quasiment mis la main sur l’entier des renseignements relatifs à votre argent. De là à être copiés par d’autres gouvernements de l’Union européenne, il n’y a qu’un pas…

Quant au virevoltage boursier de l'or et de l'argent métal, il n'est que le reflet du désespoir des gouvernements. Ceux-ci essaient d'enrayer la progression de la seule valeur qu'ils n'ont pas réussi à décridibiliser en faisant marcher la planche à billet. Ne vous y trompez pas, à terme, un gigantesque tsunami inflationiste arrive sur nous.



Source: GHI

Le fisc français, c'est pire !!, et beaucoup plus hypocrite !, car personne le sait (ou presque), le fisc Français accede à tous les comptes bancaires en france, juste par informatique, via la banque de france, et votre banque, une simple manipulation informatique, et ils connaissent meme la couleur de votre slip..., et c'est pas fini, la DGSE, la DST, sont au courant de toutes transactions financieres dépassant un certain montant, ces derniers sont prévenus automatiquement par votre banquier lui même... donc, si vous le pouvez, OUVREZ UN COMPTE A L'ETRANGER, ET FERMEZ CELUI EN FRANCE !!!, ou encore mieux, comme conseiller dans un autre post, retirez votre fric, et mettez le sous votre matela...pour un tout autre registre (crise financiere qui s'en vient...)