La face cachée de Hadopi et Loppsi 2, filtrage du net ...

La Face Cachée de Hadopi et Loppsi 2 _ Filtrage du Net ...
envoyé par Darwin_Kayser. - L'info internationale vidéo.

Messages : 507 Date d'inscription : 19/12/2010 Age : 46 Localisation : Bretagne

Merci pour cette vidéo instructive .

Petite question .

Quelqu'un sais ou en sont ces 2 lois ? Savoir si et quand on aura des problèmes .

Désolé si ma question parait bête , j y connais rien en lois

Xal

Invité

Bonsoir,

Elles sont votées et en application, de nouveaux amendements vont y être ajoutée sans à devoir passer devant la justice.

Cordialement...

LOPPSI : le Sénat confirme un filtrage du net sans contrôle du juge et secret

Le dispositif adopté prévoit en effet que « lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant de l’article 227-23 du code pénal le justifient, l’autorité administrative notifie aux personnes mentionnées au 1 du présent I les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article, auxquelles ces personnes doivent empêcher l’accès sans délai« .

Il n’est pas prévu une obligation de moyens à l’égard des opérateurs, mais bien une obligation de résultat. Ils « doivent empêcher l’accès sans délai » aux sites listés, quels que soient les moyens employés. L’article 4 précise qu’un « décret fixe les modalités d’application de l’alinéa précédent« , mais il est peu probable qu’il détermine les moyens techniques à mettre en oeuvre. Le décret devra fixer notamment les modalités « selon lesquelles sont compensés, s’il y a lieu, les surcoûts résultant des obligations mises à la charge des opérateurs« . Un coût que les opérateurs avaient estimé jusqu’à 140 millions d’euros, dans le cas où le filtrage par inspection profonde des packets (DPI) serait nécessaire.

Après un an de navette parlementaire et de modifications, le filtrage prévu avec la loi Loppsi revient donc à son point de départ :

En 2008, le texte qu’avait présenté l’ancienne ministre de l’intérieur Michèle Alliot-Marie prévoyait une obligation de blocage des sites sans contrôle judiciaire, « compte tenu de l’intérêt général attaché à la lutte contre la diffusion de contenus (pédopornographiques) » ;
En première lecture à l’Assemblée Nationale, en février 2010, les députés avaient fortement encadré le dispositif, en exigeant un accord préalable de l’autorité judiciaire avant tout blocage ;
En septembre 2010, lors de sa première lecture du texte, le Sénat avait balayé les précautions prises par les députés, en expulsant le juge de la procédure. Les sénateurs décidaient alors que le juge ne serait consulté qu’à la demande de l’administration, dans le cas où elle aurait elle-même un doute sur le caractère pédopornographique « manifeste » ou non du contenu à bloquer ;
En décembre 2010, le juge est totalement expulsé par les députés lors de la deuxième lecture du texte à l’Assemblée Nationale Il ne peut plus intervenir qu’en cas de contestation d’une demande de blocage par un FAI, ou en cas de recours a posteriori par un site bloqué.
En janvier 2011, le Sénat confirme cette exclusion du juge, et décide que des sites pourront être bloqués sur la seule demande de l’administration française. Comme l’avait prévu le texte initial.
En ne prévoyant pas d’encadrement judiciaire, le gouvernement fait risquer au projet de loi Loppsi la censure du Conseil constitutionnel, voire une sanction de la Commission Européenne. Dans sa décision du 10 juin 2009 à l’encontre de la loi Hadopi 1, le Conseil avait émis une réserve à la légalité constitutionnelle du filtrage : que la « juridiction saisie » ne prononce « que les mesures strictement nécessaires à la préservation des droits en cause« . Par ailleurs la Commission européenne a encore rappelé récemment que « les mesures de nature à restreindre (la liberté de communication) » doivent obligatoirement « être soumis à des garanties procédurales appropriées en conformité avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et avec les principes généraux du droit communautaire, y compris la protection judiciaire effective et le droit à un procès équitable« .

S’il réussit malgré tout à faire valider son texte par les sages, le gouvernement aura ouvert une brèche qu’il envisage déjà d’exploiter pour étendre le filtrage à d’autres domaines (Loppsi : le filtrage limité à la pédopornographie… « aujourd’hui » !), moins fédérateurs que la lutte contre la pédopornographie. C’est d’ailleurs entre autres parce qu’elles se savent instrumentalisées à des fins de censure, que des associations contre la pédocriminalité se sont opposées au projet de loi Loppsi.

Mais le pire est peut-être dans ce qui n’est jamais avoué, ou même débattu : le filtrage de la pédopornographie risque d’augmenter la pédocriminalité.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

Malheureusement, je crois bien que ce véritable fourre-tout sécuritaire et autoritaire qu'est LOPPSI, est passé, dans une indifférence générale de la masse média :
http://www.senat.fr/seances/s201101/s20110120/s20110120005.html
http://www.reporterre.net/spip.php?article1572
Voici le projet de loi, je ne sais pas si cette page contient le projet de loi avant ou après les différents amendements :
http://www.senat.fr/rap/l10-214/l10-214.html

Voici quelques liens pour ceux qui veulent approfondir la question, concernant LOPPSI, mais également HADOPI et compagnie :

La Quadrature du net : La Quadrature du Net est une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Elle promeut une adaptation de la législation française et européenne qui soit fidèle aux valeurs qui ont présidé au développement d'Internet, notamment la libre circulation de la connaissance. À ce titre, la Quadrature du Net intervient notamment dans les débats concernant la liberté d'expression, le droit d'auteur, la régulation du secteur des télécommunications ou encore le respect de la vie privée. Elle fournit aux citoyens intéressés des outils leur permettant de mieux comprendre les processus législatifs afin d'intervenir efficacement dans le débat public (source). Vous pouvez consulter de nombreux dossiers, mais aussi leur rubrique revue de presse, une liste de personnes, groupement de personnes, institutions ou structures ayant pris position contre l'ensemble ou une partie du projet de loi Création et Internet, ou le coin mediakit avec pleins de documents audiovisuels pour comprendre et débattre du sujet. Il recommandent le livre Internet et création (.pdf) sur cette page de lectures, sous licence creative commons by-nc-nd, de Philippe Aigrain.

Le livre La bataille Hadopi (.pdf), livre sous licence creative commons by-sa, par un collectif d'auteurs.

Document de synthèse en 24 points (.pdf), rédigé par la CLEJ (Collectif Liberté, Egalité, Justice).

Un argumentaire détaillé rédigé pas le DAL (Droit Au Logement), HALEM (Habitants de Logements Ephémères Et Mobiles), et RéSEL (Réseau Stop aux Expulsions de Logements).

Un communiqué des Big Brother Awards (ceux qui surveillent ceux qui surveillent...).

J'en profite illico pour mettre en garde vis-à-vis de la CNIL (commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), présidé par Alex Türk, ancien RPR. Voici un article intéressant des Big Brother Awards à son sujet. Un autre article en rapport à LOPPSI2 sur un blog du monde (Le monde qui a également publié cette page sur Hadopi : Que faire si vous recevez un courriel de l'Hadopi ? Et enfin un autre article sur le site owni.fr.

Le Collectif Anti-LOPPSI2

Le collectif jeudi noir.

Projet de loi présenté par Noël Mamère le 3 décembre 2009 à l’assemblée nationale

Voici, pour finir, quelques vidéos et sons sur HADOPI et LOPPSI :

voici le lien d 'un site très intéressant sur tous les points (NOM ect ... )

http://www.nouvelordremondial.cc/cat/ACTA/

une vidéo de 6min qui explique que " ACTA c’est du terrorisme international gouvernemental en puissance "

le site ACTA : http://www.laquadrature.net/fr/ACTA

http://www.halemfrance.org/spip.php?article65#senat20110120

Lamentable république...

Messages : 4426 Date d'inscription : 02/05/2009 Age : 39 Localisation : Partout

HADOPI 2 - Le guide de survie

La face cachée de Hadopi et Loppsi 2, filtrage du net ... Mini_110

Le lien megaupload : http://www.megaupload.com/?d=9XY76B3O

Messages : 103 Date d'inscription : 05/02/2011

Voilà, c'est fait. Une loi scélérate vient d'être votée. Sous prétexte de lutter contre la pédopornographie, nos élites politiques se sont arrogées le droit de censurer Internet comme bon leur semble, sans aucun contrôle, ni a priori, ni a posteriori
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La face cachée de Hadopi et Loppsi 2, filtrage du net ... Loppsi10

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Malgré moult amendements demandant l'intervention a priori d'un juge pour déterminer s'il y a vraiment matière à censurer, l'article 4 de la Loppsi 2 a été, hier, adopté tel quel par la Commission Mixte Paritaire. Les détails techniques seront précisés par décret. C'est génial. Le parlement vient d'autoriser une loi dont il ne sait rien, à part que dorénavant, d'un simple click de souris, un site pourra disparaître des écrans (radar). Par qui, pour quoi, comment ? Mystère.

Que dire d'autre ?

Que plusieurs associations luttant contre la pédophilie - dont l'Ange Bleu - jugent cette mesure "inefficace", "contreproductive" et "dangereuse" ? Que des sites n'ayant aucun rapport avec la pédopornographie pourront être censurés sans aucun recours ? Qu'il suffira désormais d'un simple décret pour étendre la censure aux sites pornographiques, aux sites prônant la désobéissance civile, et plus généralement aux sites allant à l'encontre du pouvoir ? Plusieurs députés se sont d'ores et déjà exprimés en ce sens. Pourquoi s'arrêter en si bon chemin ?

D'ailleurs, c'est exactement ce qu'il s'est passé pour le fichier d'empreintes génétiques (FNAEG). Il y a un peu plus de 10 ans, celui-ci était réservé aux seuls pédophiles et violeurs. Promis, juré, craché, il ne devait pas être étendu. Aujourd'hui, aventurez-vous sur une pelouse interdite et vous pouvez vous retrouver fiché en deux temps trois mouvements ! Même tarif si par malheur, vous êtes simplement accusé d'un délit... qu'importe que vous soyez blanchi quelques heures plus tard, vos traces ADN resteront bien enregistrées. Un pur bonheur...

Que dire d'autre ?

Que les journalistes n'ont pas fait leur boulot ? Rappelez-vous cet épisode épique de décembre dernier. Des députés soumettent un amendement réduisant la portée d'une loi sur la transparence de leur déclaration de patrimoine. En quelques minutes, l'information fait le tour des gazettes, radios et télés, qui reprennent en coeur : c'est un scandale. Et hop, devant la fronde populaire, les amendements sont amendés, allégés. Aussi simple. Problème : après le vote de la Loppsi au Sénat, beaucoup de journalistes n'étaient toujours pas au courant de la portée de cet article 4. A leur décharge, il faut dire qu'à cette époque là, ils avaient mieux à faire : plus d'un millier d'articles avaient été publiés sur la loi hongroise réduisant la liberté de la presse, pour à peine une centaine sur cet aspect de notre loi. Et aujourd'hui, moins d'une cinquantaine d'articles ont vu le jour, après le vote définitif.

Que dire d'autre ?

Laissons la parole à Jean-Jacques Urvoas (PS), qui s'exprimait ainsi lors des débats parlementaires :

À l'article 4, parmi les techniques que vous entendez utiliser pour lutter contre la pédopornographie, figure le filtrage des sites. Nous partageons évidemment vos motivations mais le cocktail que vous proposez nous paraît explosif [...] Je crains que [la lutte contre la pédopornographie] ne soit un prétexte fallacieux, d'autant, les techniciens nous l'expliquent, qu'il ne sera pas compliqué de contourner le blocage. Dans les deux pays qui ont légiféré pour bloquer des sites, l'Australie et la Finlande, l'inutilité de la mesure a malheureusement été démontrée. La liste sera secrète et arrêtée par le ministère de l'intérieur, comme en Finlande. Or, dans ce pays, elle a en réalité été publiée rapidement et elle comportait une longue liste d'opposants à ce projet mais n'ayant rien à voir avec la pédopornographie. Le même phénomène a été constaté en Australie : sur la liste interdite par le Gouvernement, figuraient des sites de poker, des vidéos publiées sur YouTube, des pages de Wikipedia, des sites sur l'euthanasie ou anti-avortement. Les décisions seront prises à la discrétion du ministère de l'intérieur, sans contrôle d'une autorité judiciaire [...] cela revient, ni plus ni moins, à légiférer en faveur de l'arbitraire. C'est d'autant plus dommage qu'existent d'autres solutions ne présentant pas ces inconvénients, tout aussi aisées à mettre en œuvre mais plus respectueuses des libertés.
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SARKO ANTI-NET MEGAMIX
envoyé par 4nonymat. - Regardez les dernières vidéos d'actu.
(Article publié sur le site "Les mots ont un sens")
http://www.lesmotsontunsens.com/loppsi-chodrame-9090

Messages : 4426 Date d'inscription : 02/05/2009 Age : 39 Localisation : Partout

Géniale ta vidéo!

Messages : 889 Date d'inscription : 26/01/2010

[dailymotion]

Tribunal ''Impartial'' de l'HADOPI par MadlyMad[/dailymotion]

pass1111, utilise une résolution plus grande quand tu copies tes liens de daylimotion scratch

Messages : 133 Date d'inscription : 17/03/2011 Age : 108

plus le droit de rien je vois pas ce qu'il nous reste d'ailleurs on a même plus le droit des choses élémentaire payé son loyer et mangé...

comment le faire avec des hausse énorme comme cela ? et on peut même plus passé des bon moment tranquille sur le web que faire ?

il ne vous arrivent jamais d'être dépité face un si grand et énorme contrôle....

Tu poses souvent ce genre de question je trouve, c'est normal, mais je suis curieux de connaitre ta réponse à ces questions study

En tout cas, des peuples arabes on perdu leurs proches pour leur révolution, même si ça n'annonce rien de bon pour eux prochainement, donc perso, je me dis que je suis plutôt chanceux de vivre en occident, on a tout de même plus d'opportunités que les africains pour les évènements à venir.

Quand l'eau sera impropre à la consommation, on pourra toujours se jeter sur nos rayons de supermarché, mais pour eux, ce sera un tout autre scénario.

Messages : 4426 Date d'inscription : 02/05/2009 Age : 39 Localisation : Partout

Messages : 1292 Date d'inscription : 25/11/2010 Localisation : ici et là

Dans la même idée il y a aussi L'ACTA

Lien: https://www.youtube.com/watch?v=gZEMJIgdMkc&feature=related

Et aussi : "Qu'est ce qu'il nous restera..."

Lien: https://www.youtube.com/watch?v=8bds3r6Dm-Y

Messages : 4426 Date d'inscription : 02/05/2009 Age : 39 Localisation : Partout

La bataille HADOPI

La face cachée de Hadopi et Loppsi 2, filtrage du net ... Rczluv10

"La bataille Hadopi" dessine les prémices d'une guerre qui ne fait que commencer. La Haute Autorité pour la Diffusion des Ouvres et la Protection des droits sur Internet est devenue plus que l'acronyme d'une propagande, c'est désormais un symbole. Le symbole d'une entreprise de contrôle des techniques et des usages d'Internet.

Les technologies numériques sont en effet au cour de nos vies : apprentissage, échange, travail, amour, participation démocratique..., nos sociétés sont transformées de fond en comble. Nous sommes aujourd'hui tous acteurs de ce bouleversement, dont le point nodal est la liberté d'expression et la liberté d'acces a Internet. Blogs, réseaux sociaux et autres sites participatifs sont désormais au centre du processus démocratique, et du plein exercice de la citoyenneté.

Face a l'autodiffusion et l'autopromotion sur Internet d'artistes talentueux dans tous les domaines de l'Art (musique, cinéma, littérature, art plastique.) on nous oppose l'image stéréotypée du "pirate", alors que nous sommes de plain-pied dans les nouvelles pratiques de contribution et de dissémination des ouvres en libre échange, basées sur le modele du copyleft.

La guerre déclarée pour contrôler Internet se déroule en France, en Europe et dans le monde. Le syndrome Hadopi le montre parfaitement, les lobbies menés par les industries culturelles, prétextant la défense de la création, veulent transformer Internet en minitel et imposer une société fondamentalement injuste ou le partage serait criminalisé.

La loi Hadopi élude les questions de rémunération des auteurs, propose un arsenal de répression couteux qui ne rapportera pas un centime supplémentaire aux créateurs et plongera l'internaute dans une insécurité juridique totale. Seuls les anti-Hadopi auront proposé des solutions concretes visant a améliorer les revenus des artistes et garantissant le respect des droits fondamentaux des internautes avec la Licence Créative ou le Mécénat Global.

Hadopi est un sujet vaste et complexe, recouvrant de nombreux domaines. C'est pourquoi 40 auteurs, opposés a cette loi, ont décidé de participer a la rédaction de ce livre (politiques, sociologues, enseignants, militants associatifs, journalistes, artistes, auteurs, juristes, poetes, etc.).

Cet ouvrage, document sociologique et politique rare, vous propose leurs réponses, points de vue complémentaires et analyses. Une autre vision de demain, loin de l'erreur Hadopi.

Le lien megaupload : http://www.megaupload.com/?d=8LV7IZZ7

» Opus Dei, l’armée secrète du pape.
» HADOPPI, LOPPSI 1 et 2 et FILTRAGE du NET par L'OPUS DEI
» Loppsi 2: Filtrage, fichage et piratage à tous les étages
» Hadopi, Loppsi 1 et 2, Big Brother... arrivent par l'UMP
» la face cachée des franc maçons (caméra cachée)

La face cachée de Hadopi et Loppsi 2, filtrage du net ...

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