13 octobre 2009
Hortefeux veut créer deux nouveaux fichiers

Alors que l’on attend, depuis plus d’un an, le décret d’application d’Edvirsp (pour “Exploitation documentaire et de la valorisation de l’information relative à la sécurité publique“), qui devait remplacer le fichier Edvige, France Info révèle ce matin que Brice Hortefeux n’attend plus que le feu vert du Conseil d’Etat pour créer deux nouveaux fichiers, dont une “version édulcorée” d’Edvige, censée répondre aux incidents survenus ce week-end à Poitiers.

En déplacement à Poitiers, au lendemain des “graves incidents” qui ont eu lieu en marge du rassemblement contre la prison de Vivonne, Brice Hortefeux a “demandé aux préfets de réaliser “un inventaire des lieux de vie communautaire où se regroupent des mouvances anarchistes potentiellement violentes” de la part des services compétents, et sollicité “une identification très précise du ou des groupuscule(s) qui organise(nt) ces incidents”, pour mieux lutter contre ce type de violences“.

Non à EdvigeSelon France Info, “le ministre est prêt a assumer deux nouveaux fichiers, dont une version un peu édulcorée d’Edvige : les personnes appartenant à des bandes violentes y seront répertoriées, mais les orientations sexuelles des militants, par exemple, ne seront plus mentionnées… :

Brice Hortefeux en est convaincu : une police mal préparée est d’abord une police mal renseignée. La preuve : sur les 18 personnes placées en garde à vue à Poitiers, plus de la moitié n’était pas fichée.

Pire : pour le ministre, rien n’a permis d’anticiper l’ampleur des violences. Les manifestants étaient cinq fois plus nombreux que prévu, et surtout très bien organisés.

Revenons un peu sur ce qui s’est passé. Fruit d’un partenariat public-privé d’un montant de 50M d’euros, la nouvelle prison de Vivonne, où les détenus de l’ancienne prison de Poitiers ont été transférés ce dimanche, était “déjà surpeuplée” avant même d’être livrée, comme l’atteste cet article paru en décembre dernier dans la Nouvelle République :

« L’effectif théorique de Vivonne est de 560 détenus » expliquait la semaine dernière un juge d’application des peines, « avec 240 places en centre de détention et 240 en maison d’arrêt.

Or, selon le cahier des charges imposé au constructeur (la société Thémis, groupe Bouygues), il est prévu 780 places. On atteindra vite ce chiffre. On est donc très loin de l’encellulement individuel ! On a visité les lieux lundi dernier (le 8 décembre). On a bien vu qu’il y avait trois lits par cellule ».

Le collectif contre la prison de Vivonne appelait à une manifestation anticarcérale festive places d’Armes, précédée de débats et devant logiquement se clôturer par des concerts rap et punk.



Dans les faits, les policiers ont été débordés par des “militants d’ultra-gauches” cinq fois plus nombreux que prévus, et “extrêmement bien préparés“, alors que les forces de l’ordre ne l’étaient semble-t-il pas assez.

C’est d’autant plus étonnant que les “vilains gauchistes” et autres “anarcho-autonomes” sont pourtant clairement placés sous surveillance depuis, au moins, 2006, et que, comme le rappelait récemment l’agence Reuters, “le ministère de l’Intérieur a mobilisé depuis plusieurs mois ses services sur cette forme de contestation radicale, qui prendrait de l’ampleur” (voir A propos, je ne sais pas si vous savez, mais les gauchistes mangent des petits enfants).
Fichiers policiers: quand y’en a plus, y’en a encore…

Depuis des années, c’est devenu une habitude, les faits divers sont souvent instrumentalisés afin de créer, qui une nouvelle loi (depuis 2002, 30 textes de lois sécuritaires ont été adoptés), qui un nouveau fichier policier (on en dénombre 58, soit +70% en trois ans).

Comme de juste, et plutôt que de prendre le temps d’analyser les dysfonctionnements, et l’impréparation, de ses services de renseignement, Brice Hortefeux en appelle donc à la création de deux nouveaux fichiers : un pour identifier les “mouvances anarchistes potentiellement violentes”, un autre pour recenser leurs “lieux de vie communautaires”…

En mars dernier, le ministère de l’Intérieur expliquait aux 70 parlementaires qui l’avaient interrogé sur les suites données au fichier Edvige qu’Edvirsp (pour “Exploitation documentaire et de la valorisation de l’information relative à la sécurité publique“), son successeur, “ne comportera que des données directement liées à la sécurité publique ou permettant de répondre aux demandes d’enquêtes de recrutement imposées par la loi” (voir EDVIGE servira à recruter… et licencier).

Le problème ? Edvirsp n’étant toujours pas officiellement créé, les anciens RG (rebaptisés SDIG -Sous direction de l’information générale-, à l’occasion de la création de la DCRI -Direction centrale du renseignement intérieur) en sont tenus à maintenir leurs fiches sur des bouts de carton… (voir Comment légaliser les fichiers policiers ?).

Comme le souligne France Info, “le fichage actuel, à base de fiches en carton remplies à la main, est “obsolète”, commente-t-on place Beauvau“.

Et alors que l’on attend, depuis plus d’un an, la publication du décret portant création d’Edvirsp, il a suffi d’une émeute dans les rues de Poitiers pour voir poindre, en une journée, deux nouveaux fichiers, dont les décrets -miracle- auraient déjà été soumis au Conseil d’Etat :

Les fichiers pourraient entrer en vigueur par décret. Le ministère n’attend plus que le feu vert du Conseil d’Etat. Une manière d’éviter des débats houleux au Parlement, avec le risque que l’opposition qualifie de passage en force cette manière de faire.

Pour ceux qui l’ignoreraient, le nombre de fichiers policiers a augmenté de 70% ces trois dernières années, et le quart des fichiers recensés n’a aucune existence légale : la loi informatique et libertés a été modifiée pour leur donner le “droit d’être “hors la loi” jusqu’en 2010. Or, la moitié des Français y sont fichés, et, rien que sur ces trois dernières années, plus d’un million y sont toujours considérés comme “suspects” alors même qu’ils ont été blanchis par la Justice (voir Le quart des 58 fichiers policiers est hors la loi).

Source : http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2009/10/13/hortefeux-veut-creer-deux-nouveaux-fichiers/#xtor=RSS-3208

Merci geoff pour ces infos précises.
Pour ma part, je pense que nous sommes rentrés depuis un an
dans le règne de la technocratie.
Règne qui va vite disparaître.
Le danger sont les médias.
Surtout les médias orientés, manipulés.

Dîtes-moi ce que vous en penser de cet article en dessous mais je crains que ce soit la mort de "l'internet libre" depuis ce midi ! Deux nouveaux fichiers policiers créés. Il l'a fait l'Hortefeux !!!

Deux nouvelles "bases de données" de police, l'une sur la "prévention des atteintes à la sécurité publique" l'autre pour "les enquêtes administratives liées à la sécurité publique", viennent de voir le jour, selon des décrets publiés dimanche 18 octobre au Journal officiel.

L'ex-fichier des Renseignements généraux (1991-2008) avait été remplacé le 1er juillet 2008 par le fichier Edvige, qui avait été rapidement retiré après une violente polémique et les vives critiques des associations de défense des droits humains et de l'opposition de gauche à propos du type de données sensibles qu'il prévoyait de collecter (santé, sexualité, personnalités, mineurs dès 13 ans).

Les deux nouveaux outils d'enquêtes ne recensent aucune personnalité de quelque domaine que ce soit, ni ne comportent de références à des opinions, à des origines ethniques, à la santé ou aux orientations sexuelles.

"Edvige est mort, il n'est pas question de le remplacer", avait assuré, mardi, le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, en annonçant qu' "il y aura des bases de données précises, mais dans le respect des libertés individuelles".

La première de ces "bases de données" destinée à prévenir les atteintes à la sécurité publique "est ciblée sur les bandes, les hooligans et les groupuscules", a souligné dimanche le ministère de l'intérieur auprès de l'AFP.

La seconde, relative aux "enquêtes administratives liées à la sécurité publique" contiendra des données sur les personnes postulant un emploi dans la police, la gendarmerie ou dans des sites sensibles (aéroports, centrales nucléaires...).

Les mineurs peuvent être inscrits dans la première "base de données" dès 13 ans, et à partir de 16 ans dans la seconde.

DÉROGATIONS ACCORDÉES AUX PRÉFETS

Les deux bases de données "ont reçu le feu vert de la CNIL [Commission nationale de l'informatique et des libertés], l'aval du Conseil d'Etat, tout ce qui posait problème dans Edvige a été retiré", a souligné le ministère de l'intérieur, dimanche, alors que le JO publie des délibérations de la CNIL prenant acte des changements intervenus. De même, "toutes les garanties sont apportées pour respecter les libertés, avec le 'droit à l'oubli', ou l'interconnexion impossible avec d'autres fichiers" a ajouté le ministère.

Une circulaire adressée dimanche aux préfets dresse la liste des données enregistrées et des dérogations éventuelles, comme celle permettant une référence à l'origine géographique, "parce que l'appartenance à un même quartier ou le partage d'un lieu de naissance peuvent jouer un rôle déterminant dans les phénomènes de bandes", explique l'Intérieur.

Il en sera de même des activités sectaires ou de celles dans les domaines politique, philosophique, religieux ou syndical si elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique. "La simple adhésion ou participation à un mouvement politique démocratique ou une candidature électorale dans ce cadre ne sauraient en aucune façon être mentionnées", affirme l'Intérieur.

Source : http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/10/18/deux-nouvelles-bases-de-donnees-policieres-creees_1255438_3224.html#xtor=RSS-3208

Petite parenthese: allez voir ça: Bigard et Kassovitz ouvrent le débat sur Fr2 le 28 Octobre 2009

vidéo morte

désolé mais c'est la meme vidéo que dans ton poste dans résitance ?

En effet j'ai pas fais gaffe!

Deux nouveaux fichiers de police ont été institués par décret, dimanche 18 octobre. Que pensez-vous de la méthode employée par le gouvernement ?

Delphine Batho : Ce qui est le plus problématique est qu'il s'agit de décrets. Le gouvernement aurait tort de sous-estimer les protestations qui s'expriment depuis 48 heures. C'est l'erreur qu'avait faite Michèle Alliot-Marie, en juillet 2008, lorsque le décret sur le fichier Edvige avait été publié. Le gouvernement s'était dit à l'époque qu'ils ne s'agissait que de simples protestations et que cela allait vite être oublié. Le gouvernement ne s'attendait pas à ce qu'une pétition recueille plus de 200 000 signatures.

Bien sûr, les policiers ont besoin de fichiers pour pouvoir faire leur travail, mais ces fichiers doivent donner toutes les garanties de respect des libertés individuelles et des libertés publiques. Et pour cela, chaque fois qu'un fichier de police est créé, il faut qu'il y ait un débat démocratique au Parlement. C'était une volonté unanime de la commission des lois de l'Assemblée nationale, qui avait même préparé une proposition de loi en ce qui concerne les fichiers de police.

Sur le fond, quelles limites voyez-vous à ces nouveaux fichiers ?

Le fichier de renseignement qui va remplacer Edvige n'est plus limité aux personnes "qui sont susceptibles d'avoir des agissements violents ou de soutenir le recours à la violence". Potentiellement, cela accroît le nombre de personnes qui peuvent être inscrites dans ce fichier. Ensuite, les garanties qui encadrent les personnes mineures sont tout à fait insuffisantes.

En ce qui concerne le fichier des enquêtes administratives, il y a une chose très préoccupante, qui est de ficher les activités syndicales des personnes. Ce fichier doit servir quand une personne postule à un certain type d'emploi, mais on voit mal en quoi des activités syndicales ont un rapport avec la protection de la sécurité publique.

Ces nouveaux fichiers rendent possible la mention de l'origine géographique des personnes. Que pensez-vous de cette nouvelle catégorie ?

Sous une forme déguisée, le fichier autorise le fichage ethnique par le biais de l'origine géographique des personnes. Dans le fichier il y a déjà l'adresse et l'état civil des personnes et leur lieu de naissance. Donc lorsqu'on parle d'une catégorie de données supplémentaire qu'est l'origine géographique, c'est bien d'autre chose dont il est question que les éléments d'état civil.

Cela est si vrai que tel que le décret est écrit, il déroge, à propos de cette origine géographique, à l'interdiction de la loi informatique et libertés de collecter des données sensibles. Nous sommes bien sur une origine géographique qui est conçue comme une donnée sensible, donc comme l'origine ethnique. C'est très grave, car cela peut aboutir à inventer une origine à un certain nombre d'individus. Pour une personne née en France, qui habiterait dans telle ou telle commune, on serait amené à indiquer "origine maghrébine" ou "africaine" à une personne de nationalité française.

Comment le Parti socialiste compte-t-il se mobiliser contre ces deux fichiers ?

D'abord, nous comptons demander le retrait des décrets au gouvernement et l'inscription rapide à l'ordre du jour de la proposition de loi qui avait été votée le 7 juin à l'unanimité de la commission des lois. Il faut remettre les choses à l'endroit, et commencer par le débat parlementaire. Nous avions travaillé à l'Assemblée nationale pendant six mois, un consensus s'était créé, tout le monde avait été consulté. Ce bon travail aurait pu aller jusqu'au bout, et cette façon de faire par décret est assez révélatrice d'un pouvoir exécutif qui estime pouvoir décider de tout, tout seul, en écrasant le Parlement et l'Assemblée nationale.

La gauche a vivement réagi contre ces deux décrets. Qu'en pensent, selon vous, les membres de la majorité ?

Mon collègue Jacques-Alain Benisti, député UMP, qui était corapporteur de ce rapport parlementaire et de cette proposition de loi, s'est exprimé, lundi 19 octobre, pour dire qu'il ressentait cela comme une façon de court-circuiter le Parlement. Je pense que dans la majorité parlementaire, de nombreux députés partagent ce sentiment.

La Commission nationale de l' informatique et des libertés (CNIL) peut-elle intervenir ?

La CNIL ne peut pas faire grand-chose, car elle est contrainte par les textes actuels. La proposition de loi que nous avions déposée renforçait les capacités de contrôle de la CNIL, son pluralisme, et prévoyait la création d'une formation spécialisée en matière de fichiers de police, afin d'avoir des contrôleurs très pointus sur ces questions. Mais toutes ces propositions ne peuvent pas aboutir si la proposition de loi ne vient pas à l'ordre du jour.
Propos recueillis par Laurent Checola

Source : http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/10/20/fichiers-de-police-l-executif-estime-pouvoir-decider-de-tout-tout-seul-en-ecrasant-le-parlement_1256187_3224.html#ens_id=1255484&xtor=RSS-3208

Le décret sur le fichier de police post-Edvige patientait depuis un an et un mois dans les cartons du ministère de l'intérieur. Il a été publié par décret, dimanche 18 octobre, au Journal Officiel sous l'appellation de "traitement de données à caractère personnel" pour la "prévention des atteintes à la sécurité publique".

Dernier volet d'une démarche initiée par l'ancienne ministre de l'intérieur, Michèle Alliot-Marie et poursuivie par son successeur, Brice Hortefeux, ce fichier ne porte pas sur des personnes condamnées mais sur des délinquants potentiels "susceptibles d'être impliqués dans des actions de violences collectives, en particulier en milieu urbain ou à à l'occasion de manifestations sportives".

Le champ est large. Une autre définition précise qu'entrent dans le cadre du fichier toutes les "personnes dont l'activité individuelle ou collective indique qu'elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique". Et ce, dès l'âge de 13 ans, conformément à ce que prévoyait le fichier Edvige, qui avait provoqué une forte mobilisation en 2008. Seule véritable innovation : la séparation, dans une base de données à part, des personnes employées dans la sécurité (gardiens, pompiers...) et qui font l'objet d'une enquête administrative.

Dans les deux cas, pourront être relevés, après le motif de l'enregistrement, des renseignements sur l'état civil, la nationalité, la profession, l'adresse physique, le numéro de téléphone et l'adresse électronique de la personne placée ainsi sous surveillance ; les signes physiques particuliers "et objectifs" et des photographies ; des titres d'identité. Mais là s'arrête le fichier pour les enquêtes administratives. Dans le premier fichier, sur les personnes potentiellement délinquantes, figurent en plus l'immatriculation de véhicules ; des informations patrimoniales ; les activités publiques, comportements et déplacements ; les agissements "susceptibles de recevoir une qualification pénale " ; et les personnes entretenant des relations "non fortuites" avec l'intéressé. A ces neuf critères s'ajoutent l'origine "géographique" et les "activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales". Toutes ces données pourront être conservées dix ans, trois ans pour les mineurs.

"Le ministère de l'intérieur vient de décider, dans le dos du Parlement, de créer les remplaçants d'Edvige par simple décret", s'est indignée la députée socialiste Delphine Batho, en rappelant qu'une proposition de loi commune PS-UMP sur les fichiers était prête depuis six mois.

Pour couper court aux critiques, le ministère de l'intérieur a précisé dans un communiqué que les informations sur "l'origine géographique doivent être de nature factuelle et objective" et ne pourront "en aucun cas comporter des données relatives aux origines raciales ou ethniques des personnes". Il "peut s'agir du lieu de résidence ou du lieu d'origine, en France ou à l'étranger", précise le ministère.

C'est en avançant les mêmes arguments sur "l'origine géographique" que le parquet de Paris avait requis la confirmation d'un non-lieu dans l'affaire du fichier des renseignements généraux sur des meneurs de bandes. Dans ce dossier, SOS-Racisme avait porté plainte en dénonçant un fichage ethnique. La cour d'appel de Paris a donné raison à l'association, le 16 octobre, en ordonnant un complément d'enquête.

Source : http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/10/19/creation-d-un-fichier-de-renseignement-sur-des-delinquants-potentiels_1255798_3224.html#ens_id=1255484

Quoiqu il arrive je pense que de toute manière nous somme déja ficher , tous sans execption, rien que par le fait d'être sur ce forum.

C'est pourquoi j 'affiche librement ce message que jai déja fait passé sur beaucoup de support de libre communication abordant ce sujet:

[ Oui je ne suis pas un mouton , et Non je ne me laisserai jamais faire par nimporte quel personne voulant me controler!
Alors si sa peut faire plaisir a tout les abrutis de pantins au service des puissants de me "ficher" en essayant d'obtenir un max d'info sur moi afin de prévoir une éventuelle rebéllion de ma part (éventuelle et même sure) je ny voi aucun problème , car je suis libre et quoique vous fassiez vous ne matteindrai pas.

Alors facilité vous la tâche , envoyer moi vos question par mail je vous dirait tous! Comment je vie , ce que je pense ,ce que je mange, quel es mon entourage , quel sont mes orientations diverse et même la taille de mon se** si sa vous fait plaisir !

Car je te le dit droit dans les yeux Hortefeux: je t 'emmerde!!!!! ]

Lol bien dit l'ami.

Non seulement nous sommes fichés.
Mais il y a analyse de nos coms.
Ils contrôlent ce qu' ils veulent!
Et c' est vrai qu'il faut s' en foutre.

Analyser tout les coms, non certainement pas, mais ils sélectionnent certainement les
sujets chauds.
D' ailleurs, nombreux sont les détracteurs sur dailymotion qui pourrissent des vidéos
intéressantes.

Censure partout, police partout, big brother is watching you!

Et oui!!!
Depuis la disparition de Coluche.
Les " morts de faim " s' en donne à coeur joie.
La bureaucratie et la technocratie détruisent le mental
des citoyens. Et ce n' est pas fini.
Orwell l' avais bien compris!

Nous sommes aux prémices du contrôle mental et comportemental à l'échelle mondiale, tel le film "equilibrium" pour ceux qui l'ont vu, ou encore "bienvenue à gattaca". Bref aujourd'hui nous avons besoin de devenir et d'êtres des "v comme vendetta" !