Des compteurs sur vos puits, c'est fini l'eau gratuite...
Assainissement. Finie l'eau gratuite du puits. Après le recensement obligatoire des forages, certains propriétaires vont devoir s'acquitter d'une redevance.


Il est toujours pratique d'avoir un puits chez soi. Surtout s'il permet d'alléger la facture d'eau potable. Et la loi l'autorise : l'article 552 du code civil stipule que le propriétaire d'un terrain l'est aussi de son sous-sol, jusqu'à 10 mètres de profondeur.

Mais depuis le 1er janvier dernier, un décret est venu changer la donne. Les propriétaires de puits doivent désormais déclarer leur installation en mairie. Si l'installation est antérieure au 31 décembre 2008, il ne reste plus que quelques jours, jusqu'au 31 décembre, pour la déclarer. Si vous voulez construire, la déclaration est, naturellement, également obligatoire. Mais que dire d'une simple déclaration ? A première vue, rien de bien contraignant. Sauf qu'il faut également équiper le puits d'un dispositif de comptage du volume d'eau prélevé. En clair : installer un compteur.

Jusque-là, les consommateurs s'en étaient bien sortis. Généralement, ils ne payaient rien pour l'eau tirée du puits. Dans les textes, un système de redevances est cependant prévu. Une pour le prélèvement, et une autre pour le rejet des eaux usées dans le réseau public, si tel est le cas. Or les particuliers faisant un usage domestique de l'eau (alimentation humaine, lavage et soins d'hygiène des personnes, nettoyage et confort des locaux) rejettent généralement leurs eaux usées dans les égouts. Un coût souvent assumé par les collectivités locales.

Dans certaines zones, l'eau est également une ressource extrêmement rare et la captation d'une source par un trop grand nombre de personnes peut entraîner une pénurie générale. Jusqu'à présent les mairies n'avaient pas d'armes pour contrôler ce réseau parallèle. « Ce n'était pas possible de mettre un compteur pour tout le monde », indique Antoine Artuso, vice-président de la commission consacrée à l'environnement à la mairie du Passage d'Agen dans le Lot-et-Garonne.

Au final, chaque mairie peut désormais mettre en place un fichier recensant tous les puits de ses habitants (en tout cas, de ceux qui se seront déclarés). Conséquence : ceux-ci, une fois identifiés, seront potentiellement soumis aux redevances. Les mairies auront la balle dans leur camp pour enfin faire payer ceux qui leur occasionnent un manque à gagner dans l'assainissement.

Si l'installation est antérieure au 31 décembre 2008, vous n'avez plus que quelques jours, jusqu'au 31 décembre, pour la déclarer en mairie.


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Qui peut construire un puits ?
Tout le monde peut le faire. Selon le code civil, « celui qui a une source dans son fonds peut user des eaux à sa volonté dans les limites et pour les besoins de son héritage ».

Pour un puits profond. Pour un ouvrage souterrain de plus de 10 mètres de profondeur, une déclaration spécifique doit être faite auprès des services déconcentrés régionaux chargés des mines.

Pour un usage domestique. Déclaration en mairie.

Pour boire. Déclaration à la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS).


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Combien coûtera la redevance ?
Exemple dans la commune du Passage d'Agen. Le mètre cube d'eau coûtait l'an dernier 2,49 € (hors taxe) pour un usager connecté au réseau de distribution d'eau. La part de l'assainissement des eaux usées était de l'ordre de 1€. Par ailleurs des redevances sont perçues pour le compte de l'agence de l'eau Adour-Garonne, permettant le financement de son programme d'interventions. Il s'agit, notamment, de l'équipement des communes en systèmes d'assainissement performants. Le tarif de la redevance pollution domestique, appliquée sur les volumes d'eau potable facturés aux abonnés, s'élevait à 0,19 €/m3. Pour les abonnés raccordés à une station d'épuration, une redevance pour modernisation des réseaux de collecte de 0,15 €/m3 s'appliquait sur les volumes d'eau soumis à la taxe d'assainissement.

Un particulier, après l'installation d'un compteur sur un puits, devrait donc théoriquement s'acquitter de 0,34 € par mètre cube rejeté dans le réseau public, plus la somme due à la mairie pour son assainissement. Pour un total d'1,34€, sans compter une possible taxation sur le simple prélèvement de l'eau.


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Magnétisme
Trouver de l'eau chez vous, ça ne coule pas de source
Pendule, baguettes, plans et cadran. Jean Moulières transporte en permanence son attirail de sourcier dans le coffre de sa voiture. Il faut dire que le Tarnais se rend chaque jour « sur le terrain » à la recherche d'eau. Depuis qu'il a pris sa retraite en 1995, le septuagénaire a monté sa petite société à son nom. Pour les habitants de Graulhet, dans le Tarn, à une quinzaine de kilomètres au Sud de Gaillac, il est ainsi devenu un spécialiste de la « prospection sourcière ».

Son rôle ? S'assurer de la présence (ou non) d'une source d'eau sous terre pour permettre à des particuliers de construire ou de réalimenter un puits, à des agriculteurs d'irriguer leurs champs, ou pour un usage ménager (chasse d'eau, lavage, etc.). Pour cet ancien fabriquant d'emporte-pièce, le sourcier est « un chercheur d'eau et non pas un trouveur ». Comprendre : il ne vous fera pas jaillir de l'eau douce de votre jardin si vous vivez en plein désert. Par contre, il étudiera la situation de votre terrain et se rendra sur place pour sentir les choses…

« Premièrement, je demande les plans au particulier pour réaliser à l'aide de cartes et grâce à un logiciel informatique sa situation géologique ». Voici pour la partie concrète de la sourcellerie « moderne ». Le Graulhetois note un certain nombre d'indices (altitude, dénivelé, proximité d'un cours d'eau). La suite s'avère beaucoup plus intrigante et continue d'opposer la petite communauté de sourciers à différentes figures et associations scientifiques.

Ainsi, Jean Moulières se rend sur le terrain pour vérifier lui-même de l'opportunité de ses recherches. Là, le géologue se transforme en professeur Tournesol. Il sonde le sol de tout son corps et son esprit, à grand renfort de pendule et de baguettes. Qu'arrive-t-il si de l'eau lui passe sous les pieds ? « Il y a un ressenti, un petit frémissement dans les mains qui tiennent le pendule ou la baguette ». L'objet en métal se met à tournoyer, les lamelles se redressent. Pour lui, « la présence de l'eau se traduit à travers les muscles ». Il met en avant la thèse du magnétisme.

Une théorie confirmée par l'hydrologue Jacques Delouvrier. « Les sourciers sont des gens plus sensibles que les autres aux variations de courants électromagnétiques. Une variation peut être due à la présence ou à l'absence d'eau, mais aussi à une faille dans le terrain, c'est pourquoi cela n'a jamais été démontré scientifiquement qu'ils puissent trouver de l'eau. Par contre, ils font des interprétations et souvent connaissent bien le coin où ils recherchent ».

Le succès des sourciers semble réel, au regard des chiffres que ceux-ci annoncent. Jean Moulières revendique ainsi près de 80 interventions dans la région sur l'année 2007.

M. P.

Très intéressant ton article, merci l'ami.

De rien l'ami!