http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287098&dateTexte=&categorieLien=id

C'est censé être une nouveauté ?

Quelle bonne nouvelle...

J'ironise puisque les textes de lois ne sont pas cités, et que hors contexte on peut inventer ce que l'on veut...

En effet sortie de son contexte on peux tout faire dire... Pourire ça aurait pu être tiré de :

Depuis le 1er juillet, la police peut tirer à balles réelles sur les manifestants en France "uniquement lorsqu'elle essuie des lancers de grenades, cocktails molotov, tirs de bazooka qui pourraient alors entrainer la mort de certains fonctionnaires".

Effectivement, ce n'est guère nouveau, voir le traité de Lisbonne qui fait modifier l'article 2 de Convention européenne des droits de l'homme

2.. La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours
à la force rendu absolument nécessaire :
1. pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ;
2. pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue ;
3. pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.
j'avais trouvé ça en janvier dernier
LeNouvelOrdre.com/012011
Convention européenne des droits de l'homme

Plus récemment, la modification de R431-3
Article R431-3
Créé par Décret n° 2011-794 du 30 juin 2011 - art. 2

I.-L'emploi de la force par les représentants de la force publique n'est possible que si les circonstances le rendent absolument nécessaire au maintien de l'ordre public dans les conditions définies par l'article 431-3. La force déployée doit être proportionnée au trouble à faire cesser et doit prendre fin lorsque celui-ci a cessé.

II.-Hors les deux cas prévus au quatrième alinéa de l'article 431-3, les représentants de la force publique ne peuvent faire usage des armes à feu pour le maintien de l'ordre public que sur ordre exprès des autorités habilitées à décider de l'emploi de la force dans des conditions définies à l'article R. 431-4.

Cet ordre est transmis par tout moyen permettant d'en assurer la matérialité et la traçabilité.

III.-Pour les forces armées mentionnées aux 1° et 3° de l'article L. 3211-1 du code de la défense, l'ordre exprès mentionné au II prend la forme d'une réquisition spéciale écrite délivrée par les autorités mentionnées à l'article R. 431-4.

IV.-Hors les deux cas prévus au quatrième alinéa de l'article 431-3, les armes à feu susceptibles d'être utilisées pour le maintien de l'ordre public sont les grenades principalement à effet de souffle et leurs lanceurs entrant dans le champ d'application de l'article 2 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 et autorisés par arrêté du Premier ministre.

V.-Sans préjudice des articles 122-5 et 122-7, peuvent être utilisées dans les deux cas prévus au quatrième alinéa de l'article 431-3, outre les armes mentionnées au IV, les armes à feu de 1re et de 4e catégorie adaptées au maintien de l'ordre correspondant aux conditions de ce quatrième alinéa, entrant dans le champ d'application de l'article 2 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 et autorisées par arrêté du Premier ministre.

LeNouvelOrdre.com - Juillet 2011

Super la manipulation du texte simpson.

Quand il y a des émeutes dans les cités pour moi les flics devrait pouvoir tiré a balle réel, car quand des merdeux te tire dessus au fusil et ou qui t'attire dans un piège pour te tabasser a mort, c'est pas avec tes balles en caoutchouc que tu va l'arrêter.

Encore une absence de texte allant dans le sens du topic...

On voit bien que simpson nous montre une partie de la réalité des lois...

Contrairement à ce que l'on pense, même si une loi existe en ce sens, ce qui n'est pas le cas...

La police requière automatiquement l'accord du préfet pour agir au cours d'une manifestation...

Donc ce n'est pas demain la veille qu'ils vont tiré à balles réelles...

C'est de l'incitation a la haine policière.

Ghost a écrit:

Super la manipulation du texte simpson.

Quand il y a des émeutes dans les cités pour moi les flics devrait pouvoir tiré a balle réel, car quand des merdeux te tire dessus au fusil et ou qui t'attire dans un piège pour te tabasser a mort, c'est pas avec tes balles en caoutchouc que tu va l'arrêter.

non, je te parle de quelque chose de plus profond, car ce nouveau decret ouvre encore un peu plus les "portes" à l'etat policier et la dictature dans ce pays de m****, tu trouverais normal qu'un proche, ou un membre de ta famille soit "canardé" gratuitement lors d'une manif ???

Le fameux ''décret'' dont tu parles, tu nous le montre?

Ne donnes pas de source renvoyant vers des sites construit sur la base de ''on dits''... Il faudrait un texte concret, pourquoi pas le décret en question?

Le lien est juste en dessous du 1 er post, arrête un peu de dicréditer tout le monde sans preuves non plus Mazahal.

Je m'acharne sur toi mais tu le cherches lol.

effectivement, le lien est le même qui relie la news sur mon site.

tiens vu qu'on parle d'émeutes et de manifs, je sais pas si ça a déjà été posté ici, dans ce cas sorry pour le doublon.

Des flics infiltrés lors d'une manif en espagne qui provquent les flics en uniforme afin de faire déngérer la manif. Ces faux manifestants et vrais flics infiltrés se sont vu encerclés par les manifestants qui les ont d'ailleurs filmés :

http://www.michelcollon.info/Qui-sont-les-manifestants-violents.html

comme quoi......

La possibilité pour la police de tirer sur des manifestant a toujours existée.
Mais les règles pour en arriver là sont d'une application stricte.
Il ne s'agit en aucune manière de "canarder gratuitement" comme tu le dis.

Le Nouvel Ordre a écrit:

Article R431-3
Créé par Décret n° 2011-794 du 30 juin 2011 - art. 2

I.-L'emploi de la force par les représentants de la force publique n'est possible que si les circonstances le rendent absolument nécessaire au maintien de l'ordre public dans les conditions définies par l'article 431-3. La force déployée doit être proportionnée au trouble à faire cesser et doit prendre fin lorsque celui-ci a cessé.

L'article 431-3 du Code Pénal est très clair sur l'usage de la force publique :
-"n'est possible que si les circonstances le rendent absolument nécessaire"
-"La force déployée doit être proportionnée au trouble à faire cesser "

Il est totalement interdit pour les policiers de tirer à balles réelles sur des manifestants pacifiques.
Mais s'il s'agit d'une manifestation à nature insurectionnelle, si les manifestants utilisent eux-même des armes à feux, alors la Force Publique (police, Gendarmerie, militaires)peut également utiliser de telles armes.
Il n'y a absolument rien d'anormal la-dedans.

Aränzabal a écrit:

Le lien est juste en dessous du 1 er post, arrête un peu de dicréditer tout le monde sans preuves non plus Mazahal.

Je m'acharne sur toi mais tu le cherches lol.

Au lieu de t'acharner dans le vide comme tu le dis...

Vas plutôt sur le lien en question et tapes ctrl+F puis ''manifestants''...

Tu verras qu'étrangement, il n'est nullement question de ''manifestation'' ou de ''manifestants''...

Etrange pour un sujet sur la présente question qui n'est pourtant pas référencée dans le lien qui renvoi vers un site gouvernemental...

Donc pas de source, pas de texte, pas d'argument crédible, pas de topic...

beruvert a écrit:

Des flics infiltrés lors d'une manif en espagne qui provquent les flics en uniforme afin de faire déngérer la manif.

La vidéo ne montre aucune provocation de la part des policiers "infiltrés"...

Effectivement le groupe de policier est clairement identifié. Mais ils ne sont pas violents, et n'ont rien fait pour faire dégénerer la manifestation.
C'est ça que montre la vidéo pas autre chose !

Citation :

et n'ont rien fait pour faire dégénerer la manifestation.

bah si justement c'est pour ça que les manifestants les ont encerclés sinon pourquoi l'auraient-ils fait? edit -> plutot c'est pour celà que les manifestant ont essayer de les identifier afin de voir qui s'était. Pour se faire il les ont suivit et encerclé. C'est ce que je comprends de la video.

Mazahaal.T'es ouf ou quoi? Le site est officiel, la loi est créée et prend effet immédiatement.
Utilisation de la force à armes soit disant égales contre tout groupement illégaux (genre manif non permise mais pacifique : une femme se fait tirer les cheveux seul moyen d accroche comme on peut en voir sur le net, ils ont une sacré tactique et de l'entrainement quand meme^^ et HOP le gas réplique d'un joli coup droit , oups c'est Mike en visite à paris, mike est une star son égo sort s'échauffe et fonce dans le tas...etc ^^
On verra bientot si ça va pas devenir comme en amérique, tape bavure policier usa tu verras.
Sinon tu veux quoi comme preuve les pages signées? Ben si c'est sur papier c'est falsifiable, si c'est sur vidéo c'est falsifiable. En gros quelle est preuve est valable pour toi?

Même ceux qui sont sur le lieu d'un accident n'ont pas la portée pour comprendre les facteurs qui auront provoquer le drame...

Donc dans le cadre de cette vidéo, c'est encore pire.... Puisqu'on peut faire dire n'importe quoi à des images en changeant leurs contexte...

cf: france3 abusé par les palestiniens qui avaient eût même monté l'histoire ''des soldats tirant sur un père et son fils''...

Aränzabal a écrit:

Mazahaal.T'es ouf ou quoi? Le site est officiel, la loi est créée et prend effet immédiatement.
Utilisation de la force à armes soit disant égales contre tout groupement illégaux (genre manif non permise mais pacifique)

On verra bientot si ça va pas devenir comme en amérique, tape bavure policier usa tu verras.


Sinon tu veux quoi comme preuve les pages signées? Ben si c'est sur papier c'est falsifiable, si c'est sur vidéo c'est falsifiable. En gros quelle est preuve est valable pour toi?

Aucune que vous donnerez ici...

Du moins pas venant de toi, surtout après les arguments que tu donnes plus haut...

Une manif non déclarée et non autorisée même si elle est pacifiste, doit être stoppée pour la simple et bonne raison qu'elle constitue un ''trouble de l'ordre publique'', ce qui peut facilement dégénéré...

En Amérique??? Je connais l'Amérique et le jour ou nous aurons une police aussi stricte qu'aux USA comme tu le dis, ce sera la fin des violences d'activistes et d'idiots, de délinquants, qui gangrènent notre société...

PS: montre moi une ''BAVURE'', j'attends...

Mäzähäal a écrit:

Même ceux qui sont sur le lieu d'un accident n'ont pas la portée pour comprendre les facteurs qui auront provoquer le drame...

Donc dans le cadre de cette vidéo, c'est encore pire.... Puisqu'on peut faire dire n'importe quoi à des images en changeant leurs contexte...

cf: france3 abusé par les palestiniens qui avaient eût même monté l'histoire ''des soldats tirant sur un père et son fils''...

je suis assez d'accord, mais est-ce parce que c'est un cri d'alarme venu d'une bande manifestants qui essayent de crier leur mécontentement que l'on ne doit pas accorder de crédit à cette video. Ce n'est certes pas filmé avec les caméras de tf1.

Enfin pour finir, tu sais tres bien que c'est une technique employée depuis longtemps par les gouvernements pour discréditer les manifestants, c'est pas nouveau et ça existe. Je ne vois pas pourquoi que cette fois vu que c'est filmé ça serait bidon.

Et quel serait le but d'une désinformation comme ça? Attiser la haine envers la police lors des manifs? je ne crois pas que ça serve les intérets de ceux qui manifestent.

Par contre cette video peut prévenir les manifestant futurs a etre vigilants afin de ne pas se faire accuser à tord de "sales casseurs".

Mdr une mamie qui marche pour protester de sa retraite jour après jour car elle commence à mourir de faim c'est un trouble à l'ordre public?

Selon la loi peut être puisque tu joues sur les mots.

Mais ce genre de chose est un trouble à l'ordre moral et naturel.
Dans ces moments là osef de la loi venant de dégénrés mentaux et non par référendum comme ça devrait être fait.

Sinon pour la vidéo, t'es grand, tu sais taper une phrase dans le moteur de recherche quand même.

T'es grand tu sais comprendre le sens des mots que tu es sensé avoir appris étant plus jeune...

Manifestation = manifester = l'expression d'un mécontentement que l'on cherche à faire prendre en considération par les personnes apte à s'occuper du ''problème'' en question... Encore faut il que l'objet de l'objection soit légitime...

En te basant sur cette nouvelle explication, comprends tu que la manifestation d'un groupe important de personne qui n'a pas déclaré sa démarche à l'état, doive être traitée comme toute personne qui troublerait l'ordre publique de façon illégale... Faut le préciser puisque pour certain ça ne coule pas de source...

Bref, quand la police vient et demande de se disperser faut pas jouer les terminator en s'accrochant à ses valeurs, parce que sinon, il ne faut pas s'étonner de se faire accrocher pour ''refus d'obtempérer'...

Selon Mazahaal : tous pensionés privés de leur retraite duement cotisée et le choix est de degager et mourir de fait dans les 2-3 jours ou se faire accrocher => tomber => mal tombé et qui sait...
C'est le seul moyen de se faire entendre et exposer les problèmes aux yeux de tous, si on le fait en comité en sera pris pour des terroristes comme par hasard...

Sérieux Mazahaal arrête le délire et ne sous entend rien dans tes mésages privés ça sert à rien.

beruvert a écrit:

Citation :

et n'ont rien fait pour faire dégénerer la manifestation.

bah si justement c'est pour ça que les manifestants les ont encerclés sinon pourquoi l'auraient-ils fait? edit -> plutot c'est pour celà que les manifestant ont essayer de les identifier afin de voir qui s'était. Pour se faire il les ont suivit et encerclé. C'est ce que je comprends de la video.

C'est ce que tu comprends de la vidéo parce que le commentaire induit cette compréhension là ... mais ce n'est pas ce que la vidéo montre.
Les images montrent l'encerclement du groupe de policier en civil, mais ne montre aucune violence de leur part.