ouarf a écrit:

Mephusteg a écrit:

Donc tu trouves normal qu'une personne "signalée" comme étant menaçante soit placée en garde à vue ou pire mise en examen et que l'enquête ne se fasse qu'après. La logique voudrait que l'enquête se fasse avant pour déterminer sa dangerosité réelle. C'est d'ailleurs ce qui se fait en général ... sauf bien sûr lorsque la personne qui "signale" est une personnalité...
Ca n'est plus la simple application de la loi.

As tu eu affaire à notre chère marée chaussée ? Si ce n'est pas le cas je vais me permettre de t'expliquer comment ils fonctionnent.
En premier on défonce ta porte à six du mat, en second on te signale ta garde à vue ( commission rogatoire), en troisième on fouille chez toi, en quatrième on te menotte et tu sors dans la rue devant tout tes voisins direction le central.

On te laisse murir quelques heures et ensuite début des interrogatoires. Si tu tiens le coup on t'amène chez le proc pour prolonger la GAV et la oui tu risques la mise en examen sinon tu peut sortir après la prolongation.
Là on te rends les affaires qu'ils t'ont prises chez toi ( ceux qui ne les interesse pas ), les autres ne te seront rendues qu'une fois qua la justice n'en aura plus besoin, c'est à dire l'affaire jugée.

Ce qui montre bien qu'ils ont certains éléments sur toi mais loin d'avoir tout ce qu'il faut. L'enquête se fait pendant et après ta GAV.

en second on te signale ta garde à vue ( commission rogatoire), Qu'est-ce que la commission rogatoire vient faire là ?
Tu peux être placé en garde à vue sur commission rogatoire (c'est-à-dire sur décision d'un juge d'instruction) mais les deux ne sont pas intrinsèquement liées. La majeure partie des garde à vue se font dans le cadre du flagrant délit.
Pour qu'il y ait commission rogatoire, il faut qu'un juge soit saisi de l'affaire et pour qu'un juge soit saisi de l'affaire, il faut que les faits soient graves, du genre trafic de stupéfiant (rien à voir avec ce dont nous parlions dans ce sujet).
Pour le cas d'une prolongation tu es présenté au magistrat instructeur (qui instruit l'affaire). Et dans le cadre d'une commission rogatoire le magistrat instructeur n'est pas le procureur mais le juge d'instruction.

Peut-être que tu parles d'une expérience personnelle concernant cette arrestation mais pour ce qui est du côté juridique tu es à côté de la plaque.

Je ne nie pas que l'enquête puisse continuer durant une garde à vue. Et mon commentaire ne visait qu'un chose "enquête sur la dangerosité des personnes "signalées" comme dangereuses sur internet." Et dans ce cas nul besoin d'une garde à vue, l'enquête peut très bien se faire avant.

Merci d'avoir clarifié les choses...

Quoi qu'il en soit, s'offusquer contre cette situation est une chose que je peux comprendre...

Maintenant que cet évènement est passé, on ne peut qu'en discuter...

De quelle façon s'y est t il pris?

Pourquoi les autorités ont elles senties que ses propos étaient menaçants au point de le mettre en G.A.V?

ETC...

Vous l'avez vu par vous même de toute façons, une fois que les choses ont été clarifiées, il a été relâché...

L'homme politique l'a peut être pris pour un corbeau, ou pour quelqu'un d'autre?

Va savoir... Je serais tout de même curieux de jeter un oeil à son commentaire, si quelqu'un peut le trouver sur la toile...

Ce serait vraiment intéressant à étudier, je pense.

Cordialement